Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Jeunes bénévoles de la "Team 13"

Autorisation parentale
les informations ci-dessous doivent être renseignées par le représentant légal du bénévole mineur
Informations personnelles
Le recueil de toutes ces informations et données personnelles dans le cadre du dispositif « Team 13 » font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à l’instruction des candidatures et la constitution des dossiers.

La jurisprudence* admet les cessions de droit à l’image « illimitées ».
Cependant, il est nécessaire de prendre en compte le fait que ces cessions sont révocables.

Cour de cassation, 1ère civ. du 11 décembre 2008 n°07-19.494
TGI Paris du 7 octobre 2015 n°14/12383

Le recueil de toutes ces informations et données personnelles dans le cadre du dispositif « Team 13 » font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à l’instruction des candidatures et la constitution des dossiers.

La jurisprudence* admet les cessions de droit à l’image « illimitées ».
Cependant, il est nécessaire de prendre en compte le fait que ces cessions sont révocables.

Cour de cassation, 1ère civ. du 11 décembre 2008 n°07-19.494
TGI Paris du 7 octobre 2015 n°14/12383

Tous les champs marqués d'une astérisque rouge sont des champs obligatoires.
Un champ vide, ou une case non cochée, empêcheront la validation du formulaire.

Le défaut d’acceptation des conditions suivies d’un (*) entraîne l’impossibilité de prendre en compte l’inscription au dispositif

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par le Département des Bouches-du-Rhône afin de proposer des missions aux bénévoles inscrits sur la liste constituée, et d’animer ce réseau. La base légale du traitement repose sur le recueil de votre consentement (Article 6-1-a du RGPD).

Les données seront conservées jusqu’à un an au plus, à compter du moment où vous ne ferez plus partie des bénévoles de Provence, à votre demande.

Pour exercer vos droits "informatiques et libertés", vous pouvez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports :

  • Par courriel :  benevoles@departement13.fr
  • Par courrier : Hôtel du Département – Direction de la Jeunesse et des Sports - Service de la Jeunesse - 52, avenue de Saint Just, 13256 Marseille CEDEX 20

En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits : https://www.departement13.fr/mentionslegales/