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Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Direction de la communication
Mission T.I.C.
Bureau B5022
52 av Saint Just - 13004 Marseille

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité.

Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Dans le but d'améliorer les relations entre l'administration et le public, la loi du 17 juillet 1978 a proclamé le droit pour toute personne d'accéder à l'information. Afin de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie par toute personne se voyant refuser la communication d'un document. Chaque administration doit nommer, en son sein, un référent chargé de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction par les services concernés.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône nomme responsable de l'accès aux documents administratifs :

Monsieur Jean Grataloup
Directeur juridique Conseil Général 13
Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just 13256
Marseille Cedex 20

Tel. : 04 13 31 29 39

Conseil général des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication de la presse et des événements
Hôtel du Département
52, av. St Just
13256 Marseille cedex 20

Tél. : 04 13 31 15 00

infos@cg13.fr