Enfance en danger

Qui peut signaler un jeune en danger ?

Toute personne qui, dans son entourage, connaît un jeune en difficulté ou en danger doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires. Le jeune en danger lui-même, ou ses parents, peut s'adresser directement au juge des enfants qui les aidera à surmonter leurs difficultés.

A qui s'adresser ?

On peut contacter, par courrier ou par téléphone :

- Les autorités administratives :

• Le service des procédures Urgence Enfance (SPUE) , à votre écoute 24h/24, 7 jours/7. Tél : 0800 13 13 00
• Les maisons départementales de la solidarité (MDS)
• le service d'aide sociale à l'enfance du département (Conseil général) ;
• les services sociaux, c'est-à-dire les assistants sociaux des collèges, des lycées, des mairies...

- Les autorités judiciaires :

• le parquet, c'est-à-dire le procureur de la République au tribunal de grande instance du département ;

Que risque-t-on, si on ne signale pas un enfant en danger ?

Toute personne, sauf les personnes soumises au secret professionnel, qui ne signalerait pas un enfant en danger, peut être poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements (article 434-3 du Code pénal).

En outre, toute personne, y compris les personnes soumises au secret professionnel, peut être poursuivie pour non assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal)

• Consulter la liste des maisons départementales de la solidarité

N° Vert Enfance en danger : 0 800 13 13 00 ou 119

La protection de l'enfance est une compétence obligatoire assumée par les Départements en étroite collaboration avec l'Etat et l'ensemble des intervenants publics et associatifs.

Elle constitue, en outre, une politique publique prioritaire pour le Conseil général des Bouches-du-Rhône. La collectivité départementale s'est engagée à tout mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des enfants en difficulté, par des prestations de qualité en matière d'accueil et d'encadrement éducatif, d'où la mise en place, en novembre 2002, au niveau départemental d'un Observatoire de la protection de l'enfance.

Les objectifs de l'Observatoire : analyser les évolutions locales et nationales en matière d'enfance en danger, réaliser des études thématiques, engager une réflexion sur l'articulation des moyens et dispositifs existants, définir des modèles partenariaux avec les acteurs de terrain en cohérence avec le schéma départemental de l'enfance, favoriser la formation des acteurs de terrain.