Adoption

L'adoption demeure une démarche intime qui nécessite, de la part des familles, patience et ténacité.

En France, il y a 30 000 familles qui ont reçu l'agrément pour adopter un enfant. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont 200 familles qui reçoivent un agrément chaque année. Or, face à cette demande, il n'y a qu'une petite trentaine de pupilles de l'Etat* dans le département et en plus, pour l'adoption internationale, les pays d'origine ont considérablement renforcé les critères d'adoption.

À l'origine de ces nouvelles exigences qui ont fait chuter le nombre d'adoption dans le monde l'année dernière, un texte international établi en 1993. La Convention de La Haye instaure la primauté de l'adoption

dans le pays d'origine, ne plaçant l'adoption internationale qu'en dernier recours.

Elle oblige également les pays à créer une autorité centralisée pour toutes les démarches. À ce jour, 70 pays l'ont signée.

Travail d'humilité

Signataire de la Convention depuis 10 ans (contrairement aux Etats-Unis, ce qui peut expliquer la vague récente de People adoptant), la France n'est pas pour autant à l'abri de ce phénomène. Selon l'association Enfance et famille d'adoption, en 2006, sur les 3 977 visas accordés à des enfants arrivant de l'étranger, plus de 63 % étaient issus de "démarches individuelles".

* Pupilles de l'Etat : orphelins sans tutelle, enfant remis à la naissance en vue d'une adoption ou déclarés abandonnés par le tribunal ou retirés totalement à leurs parents.

La Convention de La Haye
Établie en 1993 pour assurer la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la Convention de La Haye formule quatre grands principes : l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale, l'adoption internationale ne peut être envisagée qu'à défaut de solution nationale dans l'Etat d'origine de l'enfant, l'instauration d'un dispositif de coopération entre Etats signataires centralisent les demandes, les adoptions réalisées selon cette même Convention bénéficient de la reconnaissance des Etats signataires.
La Convention de La Haye a été signée par 70 pays, dont 38 sont considérés comme des pays d'origine et les autres comme des pays d'accueil.
La liste actualisée des pays signataires de la convention de La Haye est consultable sur www.agence-adoption.fr

Selon le code civil :

• Les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans
• Les personnes seules âgés de plus de 28 ans ( mais il est possible de faire la demande d'agrément avant ) et un écart minimum de 15 ans avec l'enfant adopté.

Les postulants à l'adoption d'un pupille de l'Etat de 0 à 3 ans ne doivent pas avoir plus de 44 ans pour la mère et 50 ans pour le père au moment du placement en vue d'adoption et ne pas avoir plus d'un enfant- à moins d'accepter un enfant handicapé ou plus âgé.

Bon à savoir

Aucun critère de revenu minimum n'est exigé. Une fois l'agrément obtenu, il faudra compter avec les lois du pays d'adoption, par exemple, certains pays réclament un certificat de stérilité, d'autres refusent les célibataires et les couples avec enfants etc.

Valable cinq ans, l'agrément donne le droit d'adopter. Mais il reste ensuite à ses titulaires à faire les démarches pour trouver un enfant. Ce qui n'est plus du ressort des services du Conseil Général, à moins de choisir d'adopter un pupille de l'Etat.

Dans ce cas précis, si l'on respecte les conditions il faut attendre son tour ( à ce jour, l'attente est de d'environ cinq ans ).

La procédure est gratuite. Si l'on choisit d'adopter un enfant venant de l'étranger : il faut s'adresser soit à un Organisme Autorisé et Agrée (OAA) soit à l'Agence Française de l'Adoption (AFA).

Une enquête sociale et des entretiens psychologiques seront diligentés par le service de l'adoption du Conseil Général, qui doit s'assurer de la capacité du foyer à accueillir cet enfant dans les meilleures conditions. La commission d'agrément, constituée de six personnes, se réunit deux fois par mois pour donner son avis : Normalement cette procédure ne doit pas durer plus de neuf mois.

Les refus ( moins d'une dizaine chaque année) résultent souvent d'une conjonction de facteurs psychologiques et matériels- un excès de rigidité dans les principes éducatifs, un désaccord manifeste dans le couple, une mauvaise connaissance des réalités de l'adoption...

Les postulants ont la possibilité de faire appel de cette décision.