Les aides à la création et au développement

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de mettre en place une politique volontariste dans le domaine de la création d'entreprises, avec comme priorité de favoriser l'accompagnement des créateurs à chaque étape de leur parcours. Il est à ce titre le partenaire privilégié de divers organismes qui vous proposeront des prestations et services adaptés à vos attentes. Avec eux, il est à vos côtés pour assurer succès et développement à votre entreprise.

Les aides à la création

Les aides au développement

Aides aux zones d'activités économiques

Afin de renforcer l'attractivité des pôles économiques et de donner un coup de pouce aux zones d'activités dans leur structuration et leur fonctionnement, le Conseil Général a mis en place depuis quinze ans un dispositif en quatre volets :

• Un encouragement aux études d'ensemble
• Une aide à la création d'espaces économiques
• Une incitation à la réhabilitation des friches économiques
• Un accompagnement aux d'animation des sites d'activités économiques

Les trois premiers volets liés à des programmes d'investissement s'adressent aux collectivités et à leur groupement, tandis que le quatrième volet se voit destiné au associations syndicales ou Loi 1901.

Ces aides font l'objet d'une étude et d'une évaluation, et sont soumises à conditions.

Enfin, dans le cadre de son partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la DRIRE, Conseil Général apporte son soutien à l'Observatoire des Zones d'activités.

Pour plus d'information : www.poles-activites13.com

Aides au conseil

3 partenariats conclus par le Conseil Général

Le Conseil général, outre les partenariats avec des associations chargées d'aider, de conseiller et de soutenir des créateurs d'entreprises, a conclu, pour des entreprises déjà existantes, trois partenariats :

" GEODE "

Système expert créé par la Banque de France, GEODE permet d'établir un diagnostic économique et financier et une prospective à trois ans. Il concerne les PME de l'industrie, du second oeuvre du bâtiment et du négoce de gros ayant au moins 4 ans d'activité. Le Département peut participer à hauteur de 50 % du coût soit 1 435,20 euros.

ATRI (Assistance Technique et Recherche Industrielle)

Partenariat conclu avec la CCI du Pays d'Arles, ATRI permet d'aider les entreprises du département dans les domaines du contrôle, de la mesure et de la régulation. Les études sont menées par des ingénieurs de l'Institut de Régulation et d'Automation (IRA) et la participation départementale peut aller jusqu'à 6 097 euros.

Aides à l'innovation

ADI

L'Aide Départementale à l'Innovation est un partenariat mis en place en collaboration avec l'OSEO ANVAR afin de soutenir financièrement les entreprises innovantes. Le complément d'aide est généralement plafonné à 50 000 euros par opération, par entreprise, et par an, mais peut aller au delà en fonction de la nature du projet, du secteur d'activité et du lieu d'implantation.

Aides en fonds propres

SAMENAR

La participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au capital de la SAMENAR, société de capital risque de proximité, permet de soutenir le développement des entreprises. La SAMENAR, intervient en faveur des entreprises industrielles ou de services à l'industrie, innovantes et à forte valeur ajoutée et peut participer au capital, sous diverses formes d'intervention ( prêt participatif, avance en compte-courant )...

Aides facilitant l'accès au crédit

FDEA

Fonds Départemental des Entreprises Artisanales a pour vocation de faciliter l'accession des artisans au crédit bancaire, par la prise en charge de 50 % de la commission due à la SIAGI et/ou la SOCAMA, organismes de cautionnement spécifiques aux artisans, pour leur garantie d'emprunt.

SOMUPACA

Etablissement mutuel de crédit dont l'objet est de garantir jusqu'à de 50 % les prêts à long et moyen terme destinés à financer les investissements des artisans, commerçants, PME-PMI.

Fonds d'intervention économique

Aides à l'immobilier d'entreprises

L'intervention consiste à soutenir les entreprises dans leur démarche de constitution d'un immobilier d'entreprise (acquisition ou construction). L'aide est versée à un organisme de crédit-bail qui la répercute sur les loyers de l'entreprise. Elle est conditionnée à la création d'emplois et plafonnée par le zonage de la Prime d'Aménagement du Territoire.

Aides à l'implantation et au développement des entreprises

Dans le cadre de projets structurants, innovants ou fortement créateurs d'emplois, le Département peut participer au financement de ces dossiers dans le cadre de partenariats avec l'Etat (Prime d'Aménagement du Territoire) et/ou la Région.

Aides à la modernisation des entreprises agroalimentaires

Les PMI doivent transformer et commercialiser des produits agricoles et alimentaires. L'assiette d'investissements subventionnables est plafonnée à 762 245 euros. Cette intervention est un abondement de l'aide régionale. L'intervention du Conseil Général se monte à 50% de l'aide régionale (de 3,75% à 10%). L'aide départementale peut-être majorée selon le secteur, la taille de l'entreprise ou le nombre de créations d'emplois.

SCOP

Les Sociétés Coopératives de Production du département peuvent bénéficier :

• de subventions pour l'achat de matériels et d'aménagements qui concourent au développement de l'entreprise.
• d'interventions en capital ou avances de trésorerie par l'intermédiaire de PARGEST (établissement spécialisé dans le financement des SCOP).