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Le budget
Sans céder sur les exigences de solidarité et de justice sociale, sans sacrifier les services publics de proximité, en 2010, malgré un contexte économique tendu, le Conseil général poursuit les investissements indispensables pour l’avenir des Bouches-du-Rhône. Et cela sans augmenter les impôts.
Budget 2010
Le choix de l’action
Réaliste, c’est ainsi que l’on peut qualifier le budget voté le 26 mars par l’Assemblée départementale. Encore sous le poids de la crise économique, marqué par la suppression de la Taxe professionnelle et inquiet face à la réforme des collectivités territoriales, le Conseil général opte pour des choix politiques responsables. L’investissement comme amortisseur de la crise et la justice sociale s’affichent en 2010 comme les deux moteurs de son action.
L’exigence de la justice sociale
Dans un contexte social difficile, avec pour illustration dans les Bouches-du-Rhône l’augmentation inquiétante du nombre de personnes qui entrent dans le RSA, de l’ordre de 500 chaque mois, l’accent est mis en 2010 sur les missions élémentaires du Département pour les personnes en difficulté. Ainsi, les politiques sociales (RSA, APA, handicap..) mobilisent 63% du budget de fonctionnement de la collectivité et enregistrent une hausse de près de 9% par rapport à l’exercice budgétaire précédent.
Investir pour l’emploi
Malgré tout, le Conseil général prend le parti de maintenir son niveau d’investissement. Il prévoit d’injecter 542 millions d’euros dans l’économie locale. Un tel niveau d’investissement permet en effet de maintenir et/ou de créer plusieurs milliers d’emplois. Ses efforts portent principalement sur la construction des collèges, la modernisation du réseau des routes et le développement des transports collectifs, la culture, notamment dans la perspective de Marseille Provence 2013 ainsi que le développement durable ou les travaux de proximité dans les communes, figurent parmi les politiques volontaires amplifiées.
Le plan anti-crise, accélérateur de projets
Pour la deuxième année consécutive, cet effort d’investissement se verra dopé par le plan d’actions contre la crise. D’une durée de cinq ans, ce plan, véritable accélérateur de projets, permet d’intervenir rapidement sur des investissements stratégiques dans des secteurs qui génèrent du travail pour les entreprises et de l’emploi.
Une gestion saine
Au final, en 2010, toutes les politiques publiques y compris les politiques volontaires (sport, culture, environnement, tourisme, agriculture….) sont maintenues sans recours au levier fiscal.
Ainsi, alors qu’en France, une vingtaine de Conseils généraux se voient cette année contraints d’opérer des coupes franches dans leurs dépenses du fait du contexte budgétaire, le Conseil général peut encore s’appuyer sur une bonne gestion et du coup, ne sacrifier aucune politique publique. Mais pour combien de temps ? Au delà de 2010, les incertitudes sur la reprise économique et les effets des réformes sur les équilibres budgétaires des collectivités le contraindront certainement à opérer des choix difficiles.
Avec 542 millions d’euros injectés en 2010 dans l’économie locale, le Conseil général s’affiche toujours comme le premier département de France en matière d’investissement. Selon les calculs économiques, à chaque million d’euros investis par le Conseil général correspond une dizaine d’emplois salariés.
Impôts « ménages » : pas de hausse des taux en 2010
Pour la 4e année consécutive, le Conseil général n’augmente pas en 2010 ses trois taux d’imposition.
- Taxe d’habitation : 9,19%
- Taxe sur le foncier non bâti : 9,80%
- Taxe sur le foncier bâti : 10,85%
Il se peut que malgré la stabilité fiscale voulue par le Conseil général, vous constatiez tout de même une hausse de vos impôts locaux alors dues à l’augmentation des bases de l’Etat ou à la hausse des taux des autres collectivités.
Un endettement maîtrisé
Pour tenir ses engagements sans avoir recours au levier fiscal, le Conseil général s’appuie sur sa bonne capacité d’autofinancement et sur le recours à l’emprunt qui, fatalement cette année dans un contexte général de tension budgétaire augmente de 23%. Mais là encore sans risque… comme en témoigne son taux d’endettement par habitant à 109 € contre plus de 300 euros en moyenne au niveau national.
Un plan quinquennal, accélérateur des projets d'investissement du 13
Avec 500 millions d'euros, le plan quinquennal participera donc à l'effort de relance de l'activité économique, mais devra également, dans un contexte de concurrence toujours plus rude, accroître l'attractivité du département en accélérant des projets décisifs pour la construction de l'aire métropolitaine comme pour le développement économique et scientifique du territoire département
Deux axes
Le plan quinquennal se décline en deux axes :
- Accélérer la réalisation d'infrastructures et de projets stratégiques portés par le département, en particulier pour les transports ou le réseau de voirie départemental, avec une enveloppe prévisionnelle de 250 millions d'euros.
- Conforter Marseille dans son rôle de capitale économique, en soutenant les projets de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans les secteurs-clés des déplacements, des transports, du cadre de vie ou encore du développement économique. Ce volet se concrétisera dans le cadre d'un partenariat officiel avec la communauté urbaine, à hauteur de 250 millions d'euros
Le Conseil général, grâce à sa bonne santé financière, peut envisager sur une période de 5 ans de recourir à l'emprunt pour financer un programme exceptionnel d'investissement.
Trois objectifs
Pour avoir du sens, ce programme répondra à trois objectifs :
- Un plan anti-crise. Le Conseil général souhaite pouvoir démarrer sans délai, ce qui signifie qu'il doit reprendre pour partie des projets suffisamment avancés pour être mis en oeuvre. La production de logements sociaux pourrait ainsi répondre, d'une part, à une priorité de nos concitoyens et, d'autre part, permettra des engagements rapides.
- Avoir une vision d'avenir. Le Conseil général souhaite créer un syndicat mixte des transports afin de mettre en place une réelle coopération dans ce domaine de transports. Avancer d'une manière collective est un des objectifs de ce syndicat mixte afin de clarifier l'offre de transports publics. Le département n'a que peu de compétences légales dans ce domaine, mais souhaite que soit prévue une participation significative pour accompagner les efforts des intercommunalités dans ce domaine, et en particulier la CUM.
- Etre un accélérateur de métropole et de projet. Tous les thèmes sélectionnés ont en commun de ne pas se situer sur une compétence exclusive d'une collectivité, mais bien de développer une vision partagée d'un territoi
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