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Décentralisation
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a été publiée au JO le 17 août 2005. Acte II de la décentralisation, elle transfère de nouvelles compétences aux Conseils généraux et renforce leurs rôles. Au final, les Départements se retrouvent au coeur de la décentralisation.
Le compte n'y est pas
Loin de donner aux Conseils généraux davantage de marges de manoeuvre pour gérer les affaires locales et insuffler des projets innovants, les nouvelles charges attribuées aux Départements par l'Etat (RMI, Tos, Routes nationales...) s'additionnent et les coûts se creusent. Ce tour d'horizon le prouve, le compte n'y est vraiment pas !
C'était pourtant écrit : "Décentralisation : processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes" (in "la documentation Française"). Mais nos responsables gouvernementaux n'ont dû lire que la première phrase et feindre d'en ignorer la fin. Le constat est en effet édifiant : en dépit des promesses de "compensation à l'euro près", la décentralisation Raffarin va nous coûter très cher, car il manque plus de 215 millions d'euros.
Pour la première fois depuis 1998, l'Assemblée départementale a été contrainte en 2004 de modifier la fiscalité, assumant ainsi seule la charge "d'une opération
de transferts de charges mises en oeuvre par un gouvernement pressé de se délester de ses déficits", selon Jean-Noël Guérini, président du Conseil général.
Et il ne s'agit pas ici d'un combat "gauche-droite", puisque de nombreux élus de collectivités locales appartenant à la majorité gouvernementale se sont élevés avec force, face à ces mesures lourdement handicapantes pour les Conseils généraux et régionaux.
Revenu Minimum d'Insertion, Techniciens et Ouvriers Spécialisés de l'Education nationale, Routes, Fonds social pour le Logement, Prestation de Compensation de Handicap, en plus de l'Aide Personnalisée d'Autonomie et du Service Départemental d'Incendie et de Secours, les domaines de compétence transférés par l'Etat s'accumulent aussi vite que les zéros aux montants non compensés.
Pourtant, selon Jean- Noël Guérini, "il est hors de question de se résigner, et pour créer et maintenir près de 10 000 emplois, un budget d'investissement de 400 millions d'euros a été voté en décembre".
Car loin d'attendre les éventuelles "rallonges" de l'Etat, il s'agit maintenant de trouver des solutions appropriées, sans pénaliser la population départementale et en dégageant les moyens nécessaires à la construction de l'avenir.
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