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Retrouvez l'actualité du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Emmaüs Pointe rouge : le Conseil général débloque 200 000 euros
Jean-Noël Guérini, Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, accompagné de Janine Ecochard et René Olmeta, Conseillers généraux, a rencontré ce mercredi 10 mars 2010, les responsables et compagnons d’Emmaüs de la Pointe rouge.
Après l’incendie de leur local de vente et la perte de leurs stocks, le 19 février dernier, Jean-Noël Guérini souhaitait leur faire part de son soutien et leur annoncer le déblocage d’une aide exceptionnelle de 200 000 euros.
Cette décision sera soumise au vote des conseillers généraux lors de la session budgétaire du 26 mars 2010.
Le Président du Conseil général a félicité les responsables et les compagnons pour leur autonomie financière, leur fonctionnement en fonds propres, dans le droit fil des choix du fondateur d’Emmaüs, l’Abbé Pierre.
Transports : un nouveau schéma pour l’agglomération marseillaise
La Communauté urbaine de Marseille, la Régie des Transports de Marseille et le Conseil général ont présenté leurs projets conjoints à l’horizon 2014 pour développer les transports en commun sur Marseille et sa périphérie et réduire fortement la place de la voiture.
Extension des lignes de tramway, de métro, voies de bus en site propre, pôles d’échanges et créations de parcs-relais… voilà les grandes composantes du schéma des transports présenté le 3 février dernier par Eugène Caselli, président de la Communauté urbaine MPM, et Jean-Noël Guérini, président du Conseil général. Ce schéma devra d’ici 2014 et à plus long terme d’ici 2020 permettre de résoudre une partie du casse-tête des déplacements dans l’agglomération marseillaise qui accuse un gros retard en matière de transports collectifs. «Plus de 200 000 voitures entrent chaque jour dans Marseille. A terme, l’hyper-centre ne pourra plus supporter ces flux » a expliqué Jean-Noël Guérini lors de la présentation des projets, ajoutant : « Les exigences de qualité de vie et de développement durable vont nous obliger à réduire la place de la voiture en ville ».
Relier le nord et le sud
A moyen terme, d’ici 2014, ce schéma pour les transports doit permettre de relier le Nord et le Sud de la ville par un réseau de bus en site propre de type Bus à haut niveau de service (BHNS). Les lignes Capitaine Gèze-Saint-Antoine (26) et Castellane-Luminy (21) sont particulièrement concernées par ces aménagements auxquels s’ajoutera une nouvelle ligne de BHNS entre Saint-Jérôme et Château-Gombert dans le but de désenclaver les sites universitaires.
Prolongement de métro
Enfin, le prolongement du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze devrait être opérationnel en 2014.
Développement du tramway
A plus long terme, l’axe Nord Sud (Saint-Antoine-Mazargues) pourrait être traité par le développement d’une ligne de tram. Dans cette perspective, la liaison Cours Saint-Louis/Castellane en tramway constituera en 2014 la première étape d’un tel projet.
Des aménagements sur une dizaine de lignes de bus
A ces équipements viendront s’ajouter des aménagements ponctuels plus légers sur une dizaine de lignes de la RTM pour permettre aux bus de mieux circuler.
Des parcs-relais
Enfin, des parcs relais pour garer sa voiture et prendre un mode de transport collectif seront positionnés à des points de connexion stratégiques : Capitaine Gèze, rond-point du Prado, La Fourragère.
Un investissement de près de 350 M€
Le coût de l’ensemble de ces travaux est évalué à 274 millions d’euros, auxquels viennent s’ajouter 55 M€ pour l’achat d’équipements BHNS, 6 M€ pour les équipements de sécurité dans le métro et 13 M€ pour les équipements en billettique, soit un investissement de près de 350 M€ financés à hauteur de 200 M€ par la CUM et 150 millions d’euros par le Conseil général.
Des projets à plus long terme
Parallèlement à la réalisation de ces projets à moyen terme, de nouvelles perspectives à plus long terme, à l’horizon 2020, seront mises à l’étude notamment : la création d’une ligne de tramway Blancarde/Sainte-Marguerite, la mise en service d’un BHNS entre Mazargues et la traverse Parangon au sud de Marseille, et d’une boucle en BHNS entre Saint-Jérôme et Château-Gombert au Nord, ou encore le prolongement du métro Dromel vers Saint-Loup.
Mais ces infrastructures très lourdes et très coûteuses « supposent une mobilisation très importante de l’Etat » tient à souligner Jean-Noël Guérini.
A terme, l’ensemble des travaux devront permettre à l’horizon 2020 de multiplier par deux le nombre d’usagers des transports en commun sur Marseille et sa périphérie.
Téléchargez la carte des projets de transports à moyen terme
Téléchargez la carte des études et perspectives à long terme
Des aides exceptionnelles pour les Alpilles
Le Conseil général vient en aide à la vingtaine de communes des Alpilles touchées par les intempéries du début de l’année. La voirie, la forêt et l’agriculture en sont bénéficiaires.
Le dernier épisode de neige qui s’est abattu sur les Alpilles au nord du département, a causé début janvier d’importants problèmes de circulation, des coupures de courant de plusieurs heures et des dégâts de voirie. La forêt et les exploitations agricoles, des serres et des oliveraies, ont été également dégradées.
Dès l’annonce, le SDIS 13 a réagi immédiatement en renforçant les chaînes de commandement, les gardes et les moyens matériels avec le concours des forestiers-sapeurs engagés dans le dispositif.
A l’initiative du président du Conseil général, une réunion de crise s’est tenue à Saint-Rémy-de-Provence en présence des maires des communes et des conseillers généraux concernés et des services des Routes et du SDIS. Hervé Chérubini, rapporteur du budget, Jacky Gérard délégué à l’Environnement, Claude Vulpian pour l’agriculture, Jean-Pierre Maggi délégué à l’aide aux communes et Maurice Brès étaient présents.
Suite aux premiers bilans des experts, plusieurs mesures ont été annoncées par Jean-Noël Guérini lors d’une seconde entrevue une semaine plus tard à Fontvieille : 3 millions et demi d’euros de dotation vont être répartis entre 3 grands secteurs,
2,4 millions d’euros iront aux voiries communales, 600 000 euros à la réhabilitation de la forêt et 500 000 euros à l’agriculture.
En effet, on estime d’ores et déjà les dégâts survenus sur les voiries départementales et communales de 25 communes des Alpilles à 6 millions d’euros consacrés à des travaux de reprofilage, de revêtement de pontage des fissures, de réparation de canalisations... Alors que les forestiers sapeurs sont déjà en action, 200 hectares de massifs forestiers (forêt communale et forêt privée, PIDAF, bordures de routes encombrées de chablis…) vont être réhabilités.
Du côté des filières agricole, l’élevage de gibier, avicole, les cultures sous abri (tunnels en plastique, serres vitrées, oliveraies, culture de plein champ… sont touchées à Eygalières, Molégès, Noves, Chateaurenard, Rognonas, Barbentane, Graveson, Eyragues ou Saint-Rémy-de-Provence. Quelques pistes sont envisagées à ce jour : une aide au nettoyage des parcelles, une aide d’indemnisation complémentaire en à l’Etat en cas de reconnaissance de l’état de calamité agricole et une éventuelle intervention plafonnée pour certaines situations d’exception.
Jean-Noël Guérini a précisé que «l’aide de 3, 5 millions d’euros sera votée lors de la séance du budget du 26 mars prochain».
*Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier
Le Conseil débloque 150 000€ pour reconstruire un orphelinat
Après le terrible séisme qui a touché Haïti en janvier dernier, Jean-Noël Guérini a proposé de débloquer une somme de 150 000€. Pour aider à un projet de reconstruction d’un orphelinat.
L’ assemblée départementale ne pouvait pas rester les bars croisés, à simplement constater et commenter l’horreur subie par le peuple haïtien, après le terrible tremblement de terre qui a touché l’île en janvier dernier. C’est pourquoi Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, a proposé le vote, dans le cadre du budget primitif, d’une somme de 150 000 euros,
« pour financer un projet précis dont nous pourrions suivre la réalisation de bout à bout. » Il pourrait s’agit de la reconstruction d’un orphelinat à Port-au-Prince. Une mission a été conjointement confiée à Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale déléguée à la Méditerranée, et à Michel Amiel, vice-président du CG13 délégué à la Protection de l’enfance, à la prévention sanitaire et à la protection maternelle et infantile, afin qu’ils déterminent une structure associative et un contenu.
Pas de hausse d’impôt mais toujours de l’investissement
Habituellement débattues à l’automne, les orientations budgétaires ont, pour 2010, attendu l’hiver, suppression de la taxe professionnelle depuis le 1er janvier oblige. Une taxe qui représentait pour l’institution départementale 282 millions d’euros. Malgré des recettes du Conseil général en recul en raison de la crise économique, malgré une forte augmentation du chômage en 2009, malgré une baisse des droits de mutation avec 64 M€ en moins,
le Conseil général des Bouches-du-Rhône n’augmentera pas les impôts, pour la 4e année consécutive, « pour ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages », a insisté Hervé Chérubini, rapporteur général du budget. Dans le même temps, l’investissement sera maintenu, avec 540 M€, « une carte maîtresse pour le rayonnement de ce département mais surtout un élément clé pour soutenir nos entreprises », a souligné Jean-Noël Guérini, président du CG13.
Le Conseil général débloque une aide d’urgence de 500 000€ en faveur de la filière fruits et légumes des Bouches-du-Rhône
Le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a décidé de réserver une enveloppe de 500 000€ destinée à soutenir les producteurs de la filière fruits et légumes des Bouches-du-Rhône. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale en séance publique vendredi 23 octobre 2009.
L’intervention du Conseil général s’effectuera dans le cadre réglementaire et en complément des dispositions prises par l’Etat, mesures qui devraient être présentées prochainement.
Jean-Noël Guérini a par ailleurs indiqué qu’il réunirait prochainement une conférence agricole réunissant représentants du monde professionnel, élus et responsables des services de l’Etat. Des propositions concrètes devront être élaborées afin de mettre en place le plus rapidement possible des mesures efficaces à court et moyen terme.
Enfin, les conseillers généraux ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux revendications des producteurs de fruits et légumes.
Rappelons que le département des Bouches-du-Rhône est le premier producteur national de fruits et légumes, secteur qui emploie aujourd’hui directement ou indirectement 20 000 personnes.
La campagne d’été 2009 s’avère véritablement catastrophique et signe l’une des pires crises que la filière ait connu ces dernières années avec des pertes de chiffres d’affaires évaluées à ce jour à plus de 100 M€ par la Chambre d’agriculture. Des dizaines d’exploitants risquent aujourd’hui de cesser toute activité, soit qu’ils n’ont pas la capacité financière de redémarrer une nouvelle campagne, soit pour certains, souvent les plus âgés ou les plus fragiles économiquement, qu’ils n’envisagent plus aucun avenir.
Téléchargez la motion de soutien aux revendications des producteurs de fruits et légumes
Le Conseil général soutient la santé publique
Depuis 10 ans, près de 13 millions d’euros ont été investis par le Conseil général à l’AP-HM. Ces financements ont permis la concrétisation de projets d’innovation médicale et l’acquisition d’équipements ultra-sophistiqués au service de tous les patients.
Plus qu’un symbole. Des actes surtout. Lors d’une conférence de presse lundi à l’hôpital Nord, Jean-Noël Guérini, président du Conseil général 13, est venu dire son attachement et plus encore son soutien à la santé publique, partout et pour tous. Le lieu de l’hôpital Nord n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il est prévu de constituer un pôle important de cancérologie, pour lequel le Conseil général apportera une contribution de 4 millions d’euros. Ce pôle, équipé des derniers équipements nés de la technologie, complètera les installations de l’Institut Paoli-Calmettes dans les quartiers Sud de Marseille et, pour le centre, de la Timone.
Le Conseil général 13 participera notamment au financement d’un appareil de tomothérapie, une radiothérapie couplée à un scanner qui permet un meilleur traitement sans risquer de faire des dégâts autour de la tumeur. Une avancée essentielle pour les malades.
Jean-Paul Segade, directeur général de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille, a été lundi on ne peut plus clair,
« en bon auvergnat » qu’il est : « C’est très simple, certains choses n’auraient pu être faites ou auraient été reportées, sans l’aide financière du Conseil général. J’insiste, a-t-il même ajouté : la collectivité territoriale n’est pas obligée de nous soutenir. »
C’est pourtant ce qu’elle fait, notamment grâce à l’action du Conseil départemental de santé publique, placée sous la houlette du Pr Weiller et du Dr Amiel, vice-président du Conseil général délégué à la santé. Ce Conseil instruit depuis 2002 les demandes de subvention pour les équipements médicaux. « Si le Conseil ne peut pas chaque fois se substituer à l’Etat, nous apporterons cependant notre pierre à l’édifice d’une médecine moderne et performante à la portée de chacun. »
Pour Jean-Paul Segade, l’hôpital de demain doit être capable d’investir, dans l’objectif « d’attirer des jeunes médecins » et des chercheurs. Bref, devenir une pépinière de jeunes talents. Car, comme l’a confié Guy Moulin, président de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HM, « l’aide du CG13 est très appréciée et appréciable. Grâce à cette aide financière, de nombreux appareillages ont été mis en place, en oncologie, dans la chirurgie du thorax, dans le plateau de radiothérapie, etc. Nous proposons une médecine moderne, de référence. »
13 Habitat change de braquet et investit 500 M€
13 Habitat (anciennement Opac sud) connaît une accélération importante des constructions nouvelles avec la perspective de passer à 800 logements par an dès 2011. C’était la mission confiée il y a un à Jean-François Noyes, vice-président du Conseil général 13 et président de 13 Habitat. « Le travail de fond que nous avons fait auprès des maires du département a porté ses fruits », a-t-il d’ailleurs commenté mercredi, lors d’une conférence de presse tenue avec Jean-Noël Guérini, président du conseil général. « Des réponses concrètes doivent être élaborées pour améliorer l’offre, a expliqué M. Guérini. Il faut trouver des financements, mobiliser les acteurs dont 13 Habitat auquel j’ai fixé des objectifs ambitieux en matière de construction et de rénovation. »
13 Habitat annonce donc la construction de 3300 logements, dont 750 sont déjà en chantier, pour 110 millions d’euros d’investissement.
Le renouvellement du parc immobilier devra notamment se traduire par 800 logements neufs livrés en 2011 et 900 en 2012. Des réhabilitations d’envergure sont également prévues. Dans les 5 ans, Jean-François Noyes avance le chiffre de 500 millions d’euros consacrés au logement social dans les Bouches-du-Rhône.
Dans le département, un ménage sur six vit actuellement dans un logement social. Ce parc locatif représente 16,2% de l’ensemble immobilier du département, avec des concentrations autour de l’Etang de Berre et d’Aubagne, et sur les deux plus grandes communes, dont Marseille et plus particulièrement les 13e, 14e et 15e arrondissements qui concentrent la moitié des 122 000 logements sociaux du département.
Pour un grand débat public sur les missions de la Poste
Lors de la Commission permanente du 2 octobre dernier, la majorité du Conseil général a adopté une motion relative au service public de La Poste. Rappelant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, le Conseil général souligne que le service public de La Poste appartient à toutes
et à tous, refuse toute privatisation de La Poste sous couvert de changement de statut, et demande au gouvernement l’ouverture d’un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu à la population, particulièrement en milieu rural et dans les quartiers populaires.
Téléchargez la motion relative au Service Public de La Poste
RSA : 75 000 personnes inscrites
Optimistes mais vigilants : les différents partenaires de la signature de la convention d’orientation du RSA (Revenu de solidarité active), avec comme chef de file le Conseil général des Bouches-du-Rhône, ont affiché un état d’esprit semblable. Depuis sa mise en place le 1er juin dernier, en remplacement du RMI (Revenu minimum d’Insertion) et de l’API (Allocation parents isolés), le RSA a enregistré dans le département près de 75 000 personnes. Rappelons que 53 000 allocataires bénéficiaient du RMI et 9 000 de l’API.
« Notre objectif principal reste, bien entendu, de conduire vers l’emploi le public accompagné, dans le cadre d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle cohérent ; c’est pourquoi la formation et l’accompagnement social font partie intégrante de l’architecture du dispositif », a
insisté Jean-Noël Guérini, président du Conseil général 13.
Le RSA intervient dans un contexte particulièrement difficile, même si le Département limite les dégâts, avec 13,2% de demandeurs d’emploi en plus depuis un an, soit 117 000 personnes. Une réalité qui fait cependant craindre à Lisette Narducci, vice-présidente du Conseil général déléguée de l'insertion sociale et professionnelle, « un accroissement du nombre de bénéficiaires du RSA cet automne. »
La convention d’orientation signée entre le Département, l’Etat, la Caf (Caisse d’allocations familiales), la MSA (Mutualité sociale agricole) et l’Uncass (Union nationales des centres communaux d’action sociale) créé un levier positif et une mutualisation des compétences de chacun, avec un seul objectif : le retour à l’emploi. C’est bien le sens de cette grande entreprise commune.
Centre-ville : l’essentiel, c’est le rayonnement et le développement de Marseille
Jean-Noël Guérini a tenu vendredi 17 septembre à Marseille une conférence de presse commune avec le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, pour tracer les grandes lignes de l’avenir du centre-ville de Marseille, avec, comme objectif, la réussite de l’événement « Marseille-Provence capitale européenne de la culture » en 2013.
« Ce rendez-vous s’inscrit naturellement dans le cadre de l'exercice de nos responsabilités et des relations de travail normales entre responsables de collectivités », a précisé le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Car, « dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets, qu’ils soient structurants ou bien qu’ils touchent à la vie quotidienne de tous les habitants, le Conseil général ne se contente pas d'être un simple financeur. Il est également co-producteur de projets. »
A l'image de ce qui se passe dans de grandes capitales européennes, le président Guérini a souhaité que les investissements, les initiatives et les projets « favorisent et accélèrent les changements dans l'hyper-centre de Marseille ». S'il constate « un gros retard à combler », « le projet de semi-piétonisation du Vieux-Port est l’un des instruments qui permettra de renforcer cette attractivité. Il doit être le symbole d'un nouveau rapport à la cité, un geste emblématique, porteur de sens. » Si la « Mission Centre-Ville » a effectué un travail remarquable, il est temps aujourd’hui, « afin de privilégier l'efficacité », que cette Mission se fonde « au sein d'une structure
opérationnelle plus souple, facilitant les prises de décision rapides. » Ainsi, Jean-Noël Guérini annonce : « C'est pour cela que nous avons convenu, avec Jean-Claude Gaudin, de co–présider l'association qui va se mettre en place et qui travaillera dans la plus totale transparence pour mener à bien ce projet ».
Un projet ambitieux qui sera mené à bien grâce, notamment au plan quinquennal de 500 millions d’euros voté en décembre 2008 par le Conseil général 13, un plan qui mobilise notamment 250 millions d’euros pour la Communauté Urbaine, principalement dans le domaine de l’aménagement urbain, du cadre de vie et des transports.
Et de conclure : « L'essentiel, aujourd’hui, c'est le rayonnement et le développement de Marseille. Comment ne pas évoquer le rendez-vous de 2013 ? Nous avons une obligation de réussite qui appelle une mobilisation constante ».
Rentrée scolaire : 1800€ investis pour chaque collégien
« Cela donnerait presque envie de retourner à l'école ! » Mercredi, jour de rentrée des classes pour les collégiens, Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, s'est rendu au collège de Plan-de-Cuques, après avoir visité le collège Jules Ferry à Marseille, pour faire le point sur la politique d’éducation de la collectivité. Avant d'annoncer un certain nombre de mesures, M. Guérini a souhaité parcourir l'établissement ouvert il y a deux ans afin de constater la modernité des locaux, des enseignements et des matériels pédagogiques. Des salles de classes jusqu'à la cantine, tout a été pensé pour que les collégiens s'épanouissent et accèdent dans les meilleures conditions à la connaissance. Bref, les actes sont privilégiés, et les chiffres le prouvent.
« Le Conseil général déploie un budget global consacré à l'éducation qui le place en tête des départements français, a souligné Jean-Noël Guérini. Un constat établi par la direction générale des collectivités locales. Ce sont en effet 243 millions d'euros qui sont consacrés à l'éducation dans les collèges du département.
« Dans ces dépenses s'intègrent les 24 M€ affectés aux transports scolaires, entièrement gratuits sur les lignes relevant de notre compétence », a complété le président. Au total, ce sont ainsi plus de 1 800€ qui sont investis pour chaque collégien.
Autant dire que la collectivité entend bien garder le cap malgré des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur elle. Ainsi, ces dix dernières années, ce sont deux collèges neufs ou entièrement reconstruits qui ont été livrés chaque année.
Mais le Département ne se contente pas de dresser des bilans, il anticipe l'avenir des collégiens. L'exigence du développement durable se traduit par des chantiers de démolition et de construction propres, par des choix d'équipements et de conception respectueux de l'environnement, privilégiant les économies d'énergie et favorisant même une isolation optimale. « Je tiens personnellement, a ajouté Jean-Noël Guérini, à ce qu’on aille encore plus loin puisque j'ai pris la décision d'équiper désormais l'ensemble de nos nouveaux collèges de panneaux photovoltaïques, qui permettront de réaliser d'importantes économes d’énergie tout en préservant davantage notre environnement. »
Publications légales
Le Conseil général met à la disposition du public (de 13h à 17h) : la décision modificative n°1 du budget départemental pour 2009 et le compte administratif 2008 et ses annexes. Ces documents peuvent être consultés à l’Hôtel du Département, direction des services généraux- Service de la documentation.
Après adoption du compte administratif 2008, les données synthétiques sur la situation financière du département sont les suivantes :
- Dépenses de fonctionnement en €/habitant : 805,62€
- Produit des impositions directes/hab. : 332,48€
- Recettes de fonctionnement/hab. : 1015,56€
- Dépenses d’équipement brut/hab. : 183,55€
- Encours de la dette/hab. : 77,68€
- DGF/hab : 209,21€
- Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement : 18,53%
- Coefficient mobilisation potentiel fiscal : 71,70%
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : 81,48%
- Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 18,07%
- Encours dette /recettes réelles de fonctionnement : 7,65%
Transports : le Syndicat mixte est né
Jeudi après-midi, au cœur de l’Hôtel du département, le syndicat mixte des transports est né et le premier conseil d’administration s’est tenu pour lancer officiellement la structure départementale. Structure qui réunit des partenaires privilégiés, fédérés pour répondre aux objectifs clairement affichés par le président du syndicat Jean- Noël Guérini. Autour du Conseil général des Bouches-du-Rhône, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les communautés d’agglomération d’Aubagne et de l’Etoile, du pays de Martigues, de Berre-Salon, le SAN Ouest-Provence et enfin la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue travailleront dans le même sens pour « rattraper le retard et offrir un réseau fiable, clairement identifié et qui inspire confiance », a résumé M. Guérini.
Les premiers chantiers seront mis en branle dès le prochain CA du 2 juillet, afin que le syndicat mixte des transports soit rapidement « opérationnel. » Après un état des lieux général des transports dans le département, bilan qui sera effectué par un cabinet indépendant, la structure devra réfléchir et agir pour coordonner les services, gérer la communication et l’information en intégrant l’association Le Pilote (www.lepilote.com), consulté 7 000 fois par jour. Le syndicat aura également pour mission d’unifier la tarification et la billettique sans pour autant toucher, « pour l’instant », à l’identité de chaque organisme de transport.
Les perspectives se veulent ambitieuses avec, comme l’a confié Jean-Noël Guérini, « une mutualisation des financements. » On sait que le Conseil général a déjà réservé 50 millions d’euros dans le cadre du plan quinquennal contre la crise de 500 millions d’euros, voté le 12 décembre dernier. « C’est le CA qui déterminera les choix, les priorités et les investissements. »
Si les enjeux sont bien évidemment économiques, puisqu’actuellement « pas moins de huit autorités organisatrices de transport hors Conseil général se partagent la gestion du réseau départemental sans cohérence », ils sont également environnementaux et culturels. Parce qu’on fonctionne toujours mieux en équipe.
rSa : Le Conseil général signe avec la CAF la convention de gestion
« Quand il s’agit d’intérêt général, je suis toujours preneur », a lancé jeudi Jean-Noël Guérini alors qu’il était sur le point de signer à Aix-en-Provence avec le président de la CAF 13 (Caisse d’allocations familiales), la convention de lancement du RSA (Revenu de solidarité active). Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône a d’abord tenu à visiter la plate-forme de la CAF où 28 personnes reçoivent des appels de 3 régions du sud de la France, alors que le dispositif du RSA est en service depuis le 1er juin. Avec en moyenne une cinquantaine d’appels par jour, chaque conseiller prend en charge le suivi des anciens bénéficiaires du RMI (Revenu minimum d’insertion) et de l’API (Allocation parent isolé) ainsi que l’orientation des travailleurs modestes susceptibles de bénéficier du nouveau dispositif. Le RSa garantit une augmentation des revenus et complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. « Nous devons réussir collectivement ce passage du RMI au RSA », a poursuivi le président du Conseil général, insistant sur une donnée essentielle : « L’emploi doit être au cœur du dispositif RSA. » Et d’ajouter : « Nous sommes les deux principaux acteurs du domaine social, le Conseil Général avec
un budget de plus de un milliard d’euros et la Caf avec deux milliards d’allocations diverses qui concernent environ 50% de la population. Je rappelle que 20% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, un chiffre qui s’élève à près de 30% pour la Ville de Marseille.
Le Département des Bouches-du-Rhône est durement concerné par les questions de pauvreté et d’exclusion et le nombre de bénéficiaires du RMI est un des plus élevés de France, un peu plus de 51 000. »
Sur le plan national, plus de 3,5 millions de personnes devraient bénéficier du RSA, alors que 137 000 personnes, dont 70 000 nouveaux allocataires, seraient concernées. « La période n’est pas toutefois la meilleure pour engager des politiques nouvelles, a poursuivi Jean-Noël Guérini. Nos ressources globales sont en effet en recul, la crise économique et sociale provoque une forte diminution de nos recettes fiscales. Dans le même temps, le gouvernement choisit de réformer la fiscalité locale, ce qui ne manquera pas de poser des difficultés. »
Cependant, Le département, en tant que chef de file, et la CAF s’engagent, ensemble, à réussir cette mise en œuvre du RSA. « Derrière chaque dossier, il y a un homme, une femme, une famille. Ne l’oublions jamais. »
Une chance exceptionnelle pour le Grand Marseille
C’est un moment historique qu’a connu le jeudi 2 avril l’Hôtel du département, avec la signature du contrat-cadre de 250 millions d’euros entre le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Très vite, alors que la crise économique mondiale s’abattait sur la France en fin d’année 2008, le président du département Jean-Noël Guérini décidait de lancer un plan de contre-attaque pour agir contre la crise. C’est pourquoi un volet du plan d’action contre la crise, qui s’élève à 500 M€, entend bien contribuer au renforcement du rôle métropolitain de Marseille.
« Une enveloppe de 250 millions d’euros sera répartie, projet par projet, sur la base de dossiers discutés et nécessaires, avec un souci de gestion rigoureuse et devront pour certains avoir une traduction sur le pouvoir d’achat des habitants », rappelle Jean-Noël Guérini.
Pour Eugène Caselli, président de la Communauté urbaine, « c’est une chance exceptionnelle pour l’aire métropolitaine marseillaise de bénéficier d’une aide aussi importante. Grâce aux 250 M€ du Conseil général, nous allons accroître notre capacité d’investissement sur les cinq ans à venir. »
Les investissements se déploieront équitablement en privilégiant trois domaines : un programme de 150 M€ est prévu pour le volet transports, en soutien aux projets majeurs de la communauté urbaine et ses 18 communes. Un programme de 50 M€ sur le volet voirie est également lancé et enfin, 50 M€ sont réservés à un programme « Cadre de vie », dont 20 M€ destinés à l’amélioration de la propreté et 30 M€ consacrés à des opérations de réaménagement du centre-ville de Marseille, et en particulier la semi-piétonnisation du Vieux-Port.
Polémique autour des propositions du comité Balladur
Vingt propositions : le comité Balladur, composé de « sages » réunis autour de l’ancien Premier ministre, a rendu public fin mars un rapport préconisant un certain nombre de mesures concernant l’évolution des collectivités territoriales. Déjà assommés par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, qui représente 276 millions d’euros de recettes pour le seul département des Bouches-du-Rhône, de nombreux élus ont fait connaître leurs réserves quant au projet de loi. Le rapport envisage notamment de compenser ce manque à gagner par la création d’un nouvel impôt basé sur « l’activité économique ».
Le regroupement des régions, le renforcement des structures intercommunales et la création de 11 métropoles de plus de 400 000 habitants ont également suscité une levée de boucliers. Au même titre que le nouveau système de représentation des conseillers généraux et régionaux, préconisé par le rapport.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales représentent plus de 70 % de l’investissement en France. Le Conseil régional et le Conseil général assument toutes deux des compétences dites « obligatoires » : ainsi, la gestion des lycées revient aux Régions, celle des collèges aux Départements, tout comme l’actuel RMI (revenu minimum d’insertion) et le futur RSA (Revenu de solidarité active) mis en place le 1er juin 2009. En complément de ses compétences « obligatoires », le Conseil général accorde chaque année environ 100 millions d’euros de subventions dans le cadre de sa « politique volontaire », auxquels il faut ajouter 113 millions d’euros d’aides directes à l’investissement des 119 communes de département.
ervé Chérubini, vice-président du Conseil général et rapporteur général du budget, s’interroge : « Si cette possibilité est retirée aux Départements, comment vivront les milliers d’associations locales ? Comment nos communes financeront-elles leurs investissements ? »
Le projet de loi doit être déposé à l’automne.
Agir contre la crise
Lors de la séance publique du 20 mars dernier, l'assemblée départementale a voté les projets du plan d'actions contre la crise déployés par le Conseil général sur le territoire de l'agglomération marseillaise et sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
En trois mois, les maires du département d'un côté, les représentants de la Communauté urbaine de Marseille de l'autre, ont étudié, lors de différentes réunions de travail avec le Conseil général, les projets devant s'inscrire dans le plan d'actions contre la crise déployé par le Conseil général et voté à l'unanimité fin décembre 2008.
Des projets nouveaux, concrets et utiles
Au vu du contexte exceptionnel de la crise, le Conseil général s'est attaché tout au long de ce travail à défendre des projets utiles, concrets, dont les effets sur l'économie locale se mesureront rapidement, le tout dans un souci de gestion rigoureuse des deniers publics. C'est sur cette base que les projets du plan d'actions contre la crise ont été élaborés.
D'un montant de 500 millions d'euros, ce plan cible des investissements stratégiques sur des domaines d'activités qui génèrent de l'activité pour les entreprises, des commandes, de l'emploi, et trouvent une traduction sur le pouvoir d'achat des habitants des Bouches-du-Rhône.
Quatre grands domaines sont concernés : la voirie, les transports, le logement, le cadre de vie.
Routes, transports et logement pour le 13
Le plan se décline en deux volets. Une moitié de l'enveloppe, 250 millions d'euros, pour les investissements stratégiques sur l'ensemble du département :
- 150 millions d'euros pour structurer le réseau routier départemental répartis autour de 7 projets structurants : liaison A8-RD6, RD9 Lavéra (Martigues), contournement Est d'Arles, déviation de Saint-Pons RD543 et passage à niveau, LINEA (RD4d), RD268 requalification de la desserte Grand Port Maritime de Marseille et enfin desserte sud de l'aéroport entre D9 et D48.
- 50 millions d'euros concernant le logement pour une aide à la construction et à la rénovation du secteur social afin d'aider les familles dans leur recherche de logement et
de soutenir le BTP, secteur particulièrement touché par la crise. Sur ce dernier point, le 12 mars dernier, le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, et 70 maires du département ont planché sur la crise du logement et du foncier dans les Bouches-du-Rhône. Cette réunion a permis de jeter les bases d'un Plan d'actions pour le logement.
- 50 millions d'euros pour le Syndicat mixte des Transports. Fédérant les différentes autorités organisatrices de transports des Bouches-du-Rhône, il doit permettre de définir une offre de transports collectifs commune et multimodale, dans un département qui accuse un lourd retard en la matière.
Métro, voiries, parcs relais... pour l'agglomération marseillaise
L'autre moitié du plan contre la crise, 250 millions d'euros, concerne les projets qui renforcent le rôle métropolitain de Marseille par des aides spécifiques affectées à la Communauté urbaine. Sur ce second volet, trois axes ont été privilégiés :
- les transports à hauteur de 150 millions d'euros. Le plan apportera son soutien à divers projets majeurs comme le prolongement de la ligne 2 du métro depuis la station Bougainville, la création de parcs-relais et de pôles d'échanges multimodaux, aménagements de lignes de bus de la RTM, création de voies pour l'amélioration de l'accessibilité des sites universitaires, sécurisation du métro...
- Le cadre de vie à hauteur de 50 millions d'euros avec un programme d'amélioration de la propreté, le réaménagement du centre ville de Marseille avec la semi-piétonisation du Vieux Port, dans le cadre d'une politique privilégiant le dialogue avec l'ensemble des riverains concernés par ce projet.
- La voirie à hauteur de 50 millions d'euros.
Ces projets concernant le territoire de l'agglomération marseillaise feront l'objet dans les prochains jours d'une convention-cadre avec la Communauté urbaine de Marseille.
Des taux d'imposition stables
Ce plan, qui vient en complément des 551 M€ d'investissements inscrits au budget primitif 2009 du Conseil général, s'effectue sans augmentation de la fiscalité. Les taux d'imposition 2009, également soumis au vote lors de la séance publique du 20 mars derniers, sont stables pour la 3e année consécutive.
Taux des taxes locales 2009
Taxe d'habitation | 9,19 % |
Taxe sur le foncier bâti | 10,85 % |
Taxe sur le foncier non bâti | 9,80 % |
Taxe professionnelle | 7,08 % |
Retrouvez en images la Séance publique du 20 mars 2009
Discours de Jean-Noël Guérini sur le Plan d'actions contre la crise
Jean-Noël Guérini et 70 maires du département ont planché sur le logement
Constat de crise et plan d'action pour le logement
« Comment faire face à la crise ? Les maires n'en peuvent plus, croulent sous les demandes de logement ! Comment construire pour satisfaire nos concitoyens ? » Ces deux questions, posées par Jean-Noël Guérini en préambule d'une séance de travail organisée au Conseil général des Bouches du Rhône résument bien une situation qui, à force d'être bloquée, devient explosive.
La flambée des prix, que la crise n'a pas encore atténué, renforce la précarité et plonge bien des familles dans des situations compliquées. Dans un département où l'on comptabilise 72 000 demandes de logement social, comment ne pas s'alarmer d'un autre chiffre : 8 % seulement des 119 communes des Bouches-du-Rhône respectent le seuil de 20% de logements sociaux, fixé par la loi ! « Chaque commune a ses propres contraintes et ses spécificités », a remarqué Jean-Noël Guérini, devant plus de 70 maires, « mais la population nous a confié un mandat, non pas pour faire des constats de situation, mais bien pour trouver des réponses aux questions qui se posent ».
Au fil de nombreuses interventions qui ont ponctué cette séance de travail qui a duré plus de trois heures, les maires ont ainsi décliné les freins des plans locaux
d'urbanisme : recours parfois abusifs des riverains et des associations, zones rendues inconstructibles, manque et cherté du foncier. Autant de réalités qui sont parfois utilisées pour masquer d'hypocrites absences de décision... Tous ont dit se trouver « dans une impasse, et parfois pour des raisons souvent opposées, mais fréquemment valables », comme l'a souligné Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Conseiller général d'Istres -Nord.
« Il faut appliquer les lois de la République, a insisté le président du Conseil général, mais il faut le faire avec intelligence ». Car la contrainte est souvent contre productive dans ce domaine sensible, où la pression des habitants provoque parfois la colère des maires.
Cette irritation à l'encontre de l'Etat, notamment, s'est exprimée sans ambages. Jean-Noël Guérini, rappelant que le Conseil général n'a pas d'obligation dans le domaine de l'habitat, a affiché son volontarisme. Dans le cadre du plan anti -crise qui a été adopté à l'unanimité au mois de décembre, le volet logement représente une enveloppe de 50 millions d'euros. Conjugué à un budget d'aide aux communes maintenu à la hauteur exceptionnelle de 100 millions d'euros, malgré la crise qui entraîne une baisse des rentrées fiscales, il a souhaité qu'une commission se charge, sous la houlette de l'Union des Maires, de lui remettre des propositions qui seront transmises à la ministre du Logement Christine Boutin.
Jean-Noël Guérini a rencontré longuement le président algérien
Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a rencontré, le 8 février, le président algérien Abdelaziz Bouteflika. Lors de cet entretien qui a duré trois heures, après un déjeuner d'Etat organisé au palais présidentiel en l'honneur du chef de l'Etat cubain Raul Castro, les deux hommes ont évoqué ensemble la coopération décentralisée.
« Nous avons abordé l'Union pour la Méditerranée (UPM) en toute franchise », a commenté M. Guérini, admettant « quelques désaccords », avant d'ajouter : « Je crois que le rôle de l'Algérie est fondamental et nécessaire pour l'avenir de l'UPM. »
Il a notamment appelé à ce que l'UPM soit perçue « comme une véritable chance politique qui doit permettre de dépasser les blocages du processus de Barcelone. »
Enfin, concernant la coopération décentralisée, le président du Conseil général a annoncé « travailler sur la définition de la politique de l'habitat, le logement, dans les domaines des transports et de la culture et conforter les relations dans le domaine de la santé. »
Suppression de la taxe professionnelle : « une erreur historique » selon J.-N. Guérini
Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, a fait part de sa grande inquiétude après l'annonce surprise, le 5 février, par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression de la taxe professionnelle. Il a jugé que cette suppression, annoncée pour 2010, allait mettre en danger les investissements en France, réalisés à 73% par les collectivités locales.
Pour les Bouches-du-Rhône, la taxe professionnelle représente, dans le budget 2009, 276 millions d'euros, soit l'ensemble des subventions du Conseil général pour les collèges (150 M€), les communes du
département (110 M€) et les mesures visant à soutenir l'économie (17 M€).
« La taxe professionnelle joue un grand rôle dans l'investissement et, à titre personnel, j'estime que ce serait une erreur historique de la supprimer, une catastrophe même pour l'économie déjà durement touchée par la crise », a affirmé M. Guérini. Il a d'ailleurs précisé que pour le seul mois de janvier, les droits de mutation découlant des transactions immobilières dans le département avait baissé de 37% par rapport à janvier 2008, du fait de la crise. Une baisse équivalente à une perte de près de 8 M€ pour le budget du Conseil général.
Budget primitif 2009 : un milliard d'investissement contre la crise
L'assemblée départementale s'est réunie le 12 décembre en séance publique pour procéder à l'examen et au vote du budget primitif 2009 du Conseil général.
Dans un contexte de crise économique, l'exercice budgétaire 2009 se caractérise notamment par un fort niveau d'investissement.
Dans un budget de 2,2 milliards d'€, l'investissement s'élèvera à 551 millions d'€, afin de soutenir l'activité économique et l'emploi. Cette politique forte pour faire face à la crise s'inscrit dans le droit fil des budgets des années précédentes.
Cet effort d'investissement sera amplifié par un plan quinquennal exceptionnel montant
de 500 millions d'€. L'un des volets de ce plan s'accompagnera de la signature d'un partenariat avec la Communauté urbaine de Marseille, s'élevant à 250 millions d'€.
Le Président du Conseil général Jean-Noël Guérini, associe cet effort contre la crise par la maîtrise des dépenses de fonctionnement d'une institution qui emploie 7 500 personnes, après la nouvelle étape de décentralisation.
Téléchargez l'intervention de H. Chérubini, rapporteur général du budget
Un vote du budget 2009 historique !
L'assemblée départementale réunie en séance publique ce vendredi 12 décembre 2008 pour examiner le projet de budget départemental a adopté à l'unanimité les orientations et choix proposés par le Président du Conseil général Jean-Noël Guérini et sa majorité.
Cette séance est historique à plus d'un titre : sur le résultat du vote tout d'abord, car une telle unanimité n'avait jamais été obtenue, confortant ainsi les grands axes politiques ambitieux prévus pour 2009.
Historique aussi par le montant des engagements financiers, puisque sur un budget total de 2,2 milliards d'euros, 552 millions d'euros seront consacrés à
l'investissement, auxquels viendront s'ajouter 500 millions d'euros dans le cadre d'un plan quinquennal. Des moyens mis au service d'une politique visant à assurer le développement des Bouches-du-Rhône et comme l'a rappelé le Président Guérini : « Soutenir l'activité pour sauver les emplois d'aujourd'hui et préparer les emplois de demain, c'est la manière de faire face à la crise ! C'est la manière de réagir, audacieusement, intelligemment ! ».
Ses ambitions pourront être assumées grâce à une gestion saine du Conseil général, qui sans augmentation d'impôts, pourra mettre en oeuvre ce plan « anti-crise » voulu comme un « ccélérateur de développement et de projets ».
Le Conseil général, solidaire des associations caritatives
Geste symbolique, dans un département qui compte plus de 20% de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, Jean-Noël Guérini, président du Conseil général a décidé que le budget prévu pour l'organisation des Voeux aux corps constitués pour 2009 et aux illuminations du bâtiment de l'Hôtel du Département sera consacré aux associations caritives du département. D'un montant de 250 000 €, cette somme leur sera entièrement reversée. Les Restaurants du coeur, la Banque alimentaire, le Secours populaire, le Secours catholique, Médecins du Monde ou encore Emmaüs pourront ainsi s'appuyer sur cette enveloppe.
Répondre à l'urgence sociale
Cette somme de 250 000 € vient s'ajouter au plan d'urgence sociale voté par le Conseil général en décembre dernier pour aider les associations caritatives à continuer d'accompagner les plus démunis. Après une rencontre avec les principales associations du département pour évaluer leurs besoins, un plan d'aide de 600 000 € a été adopté, répartis pour moitié en fonctionnement et en investissement.
Parallèlement, le Conseil général a décidé l'augmentation de 1,5 M€ du Fonds de Solidarité Logement.
Ce soutien s'inscrit en complément des politiques publiques de solidarité qui sont maintenues dans le budget 2009.
Les Départements de France tiennent à leur numéro
Informé de la question de la réforme du système d'immatriculation des véhicules, le Bureau de l'Assemblée des Départements de France a voté une délibération pour le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation. Le Conseil général 13 s'est associé à cette démarche. Dans cette délibération, l'ADF :
Prend acte de la nécessité de la réforme relative au système d'immatriculation des véhicules, rendue nécessaire par l'obsolescence de notre système actuel
Regrette cependant la disparition de l'obligation de l'identifiant territorial sous la forme du numéro du département sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules, rendue facultative et selon les souhaits des propriétaires des véhicules.
Considère que le maintien du numéro du Département n'a aucune conséquence sur
les objectifs de la réforme, à savoir la simplification des démarches administratives de nos concitoyens et l'uniformisation du SIV au niveau européen, Demande, de ce fait, expressément à la Ministre de l'Intérieur de rendre obligatoire le numéro du Département sur les plaques d'immatriculation dès le premier achat, afin de répondre aux souhaits de la majorité de nos concitoyens de voir conserver l'identifiant départemental.
Réaffirme son soutien au collectif « Jamais sans mon Département » qui rassemble des parlementaires de toutes sensibilités politiques pour défendre le maintien du numéro du Département sur les plaques d'immatriculation.
Encourage les Conseil généraux à prendre toutes les initiatives pour montrer l'attachement des Français et des élus au maintien du numéro des Départements sur les plaques d'immatriculations.
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