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Actualités

Retrouvez l'actualité du Conseil général des Bouches-du-Rhône.


Marseille-Provence 2013 : Le Conseil général, partenaire essentiel pour la culture

En dégageant une enveloppe supplémentaire de 11 millions d’euros, le Conseil général prend toute la mesure de l’événement Marseille-Provence Capitale européenne de la culture en 2013.

Depuis le début de l’aventure Marseille-Provence capitale européenne de la culture en 2013, le Conseil général des Bouches-du-Rhône est un partenaire présent et un financeur de tout premier plan pour la réussite de l’événement. Le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, a ainsi annoncé lundi 7 juin un effort conséquent et proposera au vote de l’assemblée départementale, le 18 juin prochain, de dégager une enveloppe de 11 millions d’euros d’investissement supplémentaires en faveur d’équipements indispensables à la réussite du projet.

« Malgré la réforme des collectivités territoriales, qu’on veut nous imposer à la hussarde, nous confirmons nos investissements. La culture, c’est aussi de l’économie », a souligné Jean-Noël Guérini. Michel Pezet, conseiller général délégué à la Culture, a rappelé que « le budget annuel de la Culture de la collectivité départementale était maintenu (36 millions d’euros), tandis que le budget dédié à 2013 est indépendant » et vient s’ajouter au premier. Au total, la collectivité va investir près de 83 millions d’euros dans l’événement.

Se servir du label

Sur les 11 millions d’euros supplémentaires mis sur la table par le Département, 5 millions d’euros seront dévolus à Marseille à la rénovation du Musée des Beaux-Arts au Palais Longchamp, à l’aménagement du J1 à la Joliette, à la participation à une première tranche du schéma directeur de la Friche de la Belle-de-Mai, ou encore à des projets d’équipements au sein du Palais Carli.

A Arles, 6 millions d’euros permettront l’extension du Musée départemental Arles antique, et notamment à la restauration d’une épave romain qui gît dans le Rhône et qui devrait être exposée au sein du musée à partir de 2013.

Présent lors de cette présentation, Bernard Latarget, directeur de Marseille-Provence 2013 et grand chef d’orchestre de l’événement, a fait part de ses inquiétudes quant aux délais de certains travaux, et notamment ceux du Mucem (Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée), « délais extrêmement tendus ». Mais il a aussi fait part de l’importance des investissements : « Il faut se servir de ce label de capitale européenne de la culture pour transformer durablement le territoire. Il faut créer, transformer, pérenniser l’offre culturelle et artistique, comme Gênes, Liverpool et Lilles l’ont fait avant nous. »

Ce message-là, Jean-Noël Guérini l’a parfaitement entendu.

Le CG13 investit pour Marseille Provence 2013



Forum mondial de l’eau : engagement et vigilance pour le Conseil général

Forum mondial de l'eau

Le Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille en mars 2012. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône en sera un partenaire résolu. Notamment pour que l’eau soit reconnue comme un bien public mondial.

Créé en 1996 à la suite du premier sommet de la terre de Rio de Janeiro, le Conseil mondial de l’eau est né de la volonté des principaux acteurs du secteur, après une prise de conscience générale des problèmes climatiques et internationaux. Présidé depuis 2005 par Loïc Fauchon, p.-d.g. de la Société des eaux de Marseille, le Conseil mondial de l’eau a son siège à Marseille et dispose d’un statut d’organe consultatif auprès de l’Unesco et de l’Escosoc, le conseil économique et social des Nations Unies.

Le Forum mondial de l’eau est la première des manifestations instituées par le Conseil. Le 6e Forum se tiendra donc à Marseille en mars 2012. Les bases en ont été posées les 4 et 5 juin derniers à Marseille, occasion pour Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale et chargée de mission sur la question de l’eau par le président de la collectivité Jean-Noël Guérini, de souligner la nécessité, pour les décideurs locaux, de mettre en œuvre un véritable laboratoire d’idées et d’échanges. « Ce Forum doit déboucher sur des propositions concrètes et nous y veillerons. »

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône entend que « l’eau soit reconnue dans les traités internationaux comme un bien public mondial. » Marie-Arlette Carlotti ajoute : « L’eau ne doit pas être une marchandise. » Et de dénoncer « la réduction de l’aide publique au développement au taux le plus bas de l’histoire de notre pays. »

De nombreuses actions localement

L’eau est donc inégalement accessible dans le temps et l’espace. De plus, sa présence est intimement liée à sa qualité, et son usage premier et vital reste sa potabilité. Une condition importante également localement. Le Conseil général 13 développe ainsi un certain nombre de démarches pour préserver et mieux partager l’eau : préserver des périmètres de captage, mettre aux normes des stations d’épuration selon la Directive européenne en investissant chaque année 7 millions d’euros, favoriser une agriculture raisonnée ou encore acquérir du foncier.

Au travers de son Plan climat, de son engagement sur la réduction des déchets, de ses différentes actions au niveau des collèges, le Conseil général saura, tout au long du Forum mondial de l’eau et de sa préparation, rappeler que le droit à l’eau doit être inscrit dans les constitutions des Etats.

En 2010, deux millions de personnes dans le monde meurent par manque d’eau ou à cause d’une eau impropre. Et dans 20 ans, près de 40% de la population mondiale n’aura pas accès à une eau propre.



Coopération métropolitaine : Pour une autre voie

Réforme territoriale, suppression de la Taxe professionnelle et annonce du gel des dotations de l’Etat aux collectivités, les collectivités territoriales du département sont inquiètes quant à leur devenir. Dix d’entre elles, dont le Conseil général, ont donc décidé d’agir pour initier une autre forme de coopération basée sur le volontariat.

Une métropole de projets concertée contre une métropole imposée, c’est ainsi que l’on peut résumer l’initiative lancée dernièrement par neuf intercommunalités des Bouches-du-Rhône et le Conseil général. En réalité, ces collectivités ont décidé de prendre le contre-pied de la Réforme territoriale prochainement débattue au Parlement et qui prévoit notamment la création d’une Métropole, sorte de superstructures aux « super pouvoirs ». Refusant de se voir imposer un périmètre qui ne prend pas en compte les identités et les territoires, elles souhaitent plutôt fédérer leurs compétences et regrouper leurs moyens pour plancher sur les dossiers structurants qui les rassemblent. A l’image de ce qui a été mis en place en 2009 pour traiter la question des transports avec la création d’un Syndicat mixte regroupant l’ensemble des Autorités organisatrices des Transports des Bouches-du-Rhône. «Au terme de périmètre, nous préférons celui de projets » résume Jean-Noël Guérini, président du Conseil général.

Bâtir l’espace métropolitain sur des projets communs

Sur des dossiers communs, telles que le tourisme, le logement, l’agriculture ou l’aménagement du territoire, ces collectivités souhaitent mettre en œuvre des projets communs structurants pour l’avenir du territoire départemental. «Nous avons en commun des pôles économiques de première importance. A titre d’exemple, les espaces portuaires concernent les territoires de trois agglomérations, celle de Marseille, celle de Martigues et celles de Istres-Fos. Alors autant mettre en commun nos compétences pour développer de grands projets sur lesquels bâtir un espace métropolitain » explique, pour sa part, Eugène Caselli, président de la Communauté Urbaine de Marseille.

Pour Alain Belviso, président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne : «Ces projets qui tiendront compte des territoires et des réalités économiques sont de nature à fédérer bien plus fortement que le cadre juridique imposé de la Métropole tel qu’il est défini dans la réforme territoriale».

Une gouvernance plurielle

A l’issue d’une première réunion de travail qui s’est tenue le 20 mai à l’Hôtel du Département à Marseille pour dessiner les contours de ce que pourrait être cette nouvelle forme de coopération, les participants ont rédigé une déclaration d’intention consensuelle. Chacun s’est dit satisfait de la méthode de travail qui prévoit d’ici la mi-juillet un accord commun sur le cadre de coopération. Une structure à gouvernance plurielle et à présidence tournante rassemblant l’ensemble des exécutifs participants sera alors créée.

Encadré

Les collectivités territoriales participantes :

  • Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (18 communes)
  • Communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles (10 communes)
  • Communauté de communes « Rhône Alpilles Durance » (10 communes)
  • Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes)
  • Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (34 communes)
  • Communauté d’agglomération Agglopole Provence Salon Etang de Berre Durance (17 communes)
  • Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
  • Communauté d’agglomération du Pays de Martigues
  • Le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence (6 communes)
  • Le Conseil général des Bouches-du-Rhône

Lire la déclaration d’intention rédigée par les participants



Quatre nouvelles stations à Marseille

La communauté urbaine Marseille Provence métropole et la RTM (Régie des Transports marseillais), ont inauguré mercredi 5 mai quatre nouvelles stations de métro, les premières depuis 1984, en prolongement de la ligne 1 vers les quartiers Est, pour un budget de 417,5 millions d’euros.

Les travaux ont débuté en 2005 et permettent le prolongement de 2,5 km, depuis la Timone, ancien terminus, vers les stations La Blancarde, Louis Armand, Saint-Barnabé et La Fourragère. "En mettant La Fourragère à 10 mn du Vieux-Port et Saint-Barnabé à 12 minutes de la gare Saint-Charles, ce nouveau tronçon de métro devrait permettre de limiter le trafic automobile vers le centre-ville", envisage Eugène Caselli, président de MPM. La dynamique est là, privilégiée par l’investissement massif du Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui, avec le plan quinquennal d’investissement, met 150 millions d’euros sur la table et sur les rails

pour améliorer les transports dans l’agglomération marseillaise.

« Nous avons mis en place un calendrier qui se déploie sur la court, moyen et long terme, a indiqué Jean-Noël Guérini, président du Conseil général. Aujourd’hui, nous avons aidé au prolongement du métro et du tramway. Demain, d’ici 2014, la ligne 2 du métro sera prolongé jusqu’à la station Capitaine Gèze, dans les quartiers Nord. Et nous renforcerons l’axe Nord-Sud, avec le développement des Bus à haut niveau de service », les fameux BHNS déjà utilisés dans d’autres grandes villes de France. Des BHNS vantés également par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, qui annonce un investissement de 55 millions d’euros, dont la moitié apportée par le Conseil général, dans l’achat de 110 bus de ce type, pour une liaison nord – sud, « la future colonne vertébrale des transports en commun. »



La crise oblige à travailler ensemble

A l’initiative du président du Conseil général, les associations caritatives du département échangeront durant l’été avant de faire des propositions pour travailler plus efficacement ensemble. Objectif : répondre aux nouvelles formes de pauvreté dues à la crise.

« Tous les clignotants sont au rouge » : incontestablement, la crise financière et économique a frappé les plus faibles et les plus fragiles de la société. Pour preuve, quelques chiffres éloquents qui suffisent à résumer la situation dans le département des Bouches-du-Rhône : plus de 500 personnes entrent chaque mois dans le RSA (lire ci-contre), 20% de la population du département vit sous le seuil de la pauvreté (27% à Marseille !), qui s’élève à 670 euros par mois de revenus), et près d’une famille monoparentale sur trois vit sous ce même seuil. Avec cette crise, on assiste à l’émergence de nouvelles situations de pauvreté et d’exclusion sociale. Bien souvent, seules les associations caritatives sont là pour empêcher ces nouveaux pauvres de sombrer.

En les réunissant à l’Hôtel du département lors de la conférence permanente des associations caritatives fin avril, Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, a d’abord voulu saluer « l’obstination à lutter contre la pauvreté et la précarité », rappelant la politique offensive menée par le Département en matière de solidarité, avec plus d’un milliard d’euros dédié à ce domaine en 2010. « Ce qui m’intéresse, a-t-il témoigné, c’est que nos concitoyens puissent manger à leur faim. »

Voilà pourquoi il va s’agir pour les associations caritatives de travailler davantage ensemble, pour miser sur l’efficacité. La plupart d’ailleurs en conviennent : il faut s’imprégner mutuellement des savoirs et des savoir-faire des uns et des autres, en menant des actions complémentaires et en approchant des territoires jusque là oubliés. Avec deux autres réunions d’ici l’été, Jean-Noël Guérini attend pour la rentrée des propositions concrètes de la part des associations. Bref, un plan d’action.

Paroles d’associations :

Jean-Pierre Lauffrey, président de la Fondation Abbé Pierre : « Avec la misère, le vocabulaire du 19e siècle revient. Il faut dire que la grande pauvreté de la jeunesse, en matière de santé et de logement notamment, est inacceptable. »

Antoine Agudo, trésorier des Restaurants du cœur : « Depuis 2003, nous avons constaté une augmentation de 63% du nombre de bénéficiaires ! »

Jacques Ansquer, président de la banque alimentaire : « Il y a des endroits où nous ne sommes pas présents. En mutualisant, en regroupant nos associations, allons partout mais pas tous au même endroit ! »

Jérôme Basineti, vice-président de Médecins du Monde : « Dans la rue, nous rencontrons des gens glacés, presqu’autistes. On ne peut donc plus se permettre de travailler chacun dans notre coin. » Jean-Jacques Combier, délégué du Secours catholique Marseille : « Dans notre public, 64% sont des travailleurs pauvres et des femmes dans des familles monoparentales. »



Budget 2010

Le choix de l’action

Sans céder sur les exigences de solidarité et de justice sociale, sans sacrifier les services publics de proximité, en 2010, malgré un contexte économique tendu, le Conseil général poursuit les investissements indispensables pour l’avenir des Bouches-du-Rhône. Et cela sans augmenter les impôts.

Réaliste, c’est ainsi que l’on peut qualifier le budget voté le 26 mars par l’Assemblée départementale. Encore sous le poids de la crise économique, marqué par la suppression de la Taxe professionnelle et inquiet face à la réforme des collectivités territoriales, le Conseil général opte pour des choix politiques responsables. L’investissement comme amortisseur de la crise et la justice sociale s’affichent en 2010 comme les deux moteurs de son action.

L’exigence de la justice sociale

Dans un contexte social difficile, avec pour illustration dans les Bouches-du-Rhône l’augmentation inquiétante du nombre de personnes qui entrent dans le RSA, de l’ordre de 500 chaque mois, l’accent est mis en 2010 sur les missions élémentaires du Département pour les personnes en difficulté. Ainsi, les politiques sociales (RSA, APA, handicap..) mobilisent 63% du budget de fonctionnement de la collectivité et enregistrent une hausse de près de 9% par rapport à l’exercice budgétaire précédent.

Investir pour l’emploi

Malgré tout, le Conseil général prend le parti de maintenir son niveau d’investissement. Il prévoit d’injecter 542 millions d’euros dans l’économie locale. Un tel niveau d’investissement permet en effet de maintenir et/ou de créer plusieurs milliers d’emplois. Ses efforts portent principalement sur la construction des collèges, la modernisation du réseau des routes et le développement des transports collectifs, la culture, notamment dans la perspective de Marseille Provence 2013 ainsi que le développement durable ou les travaux de proximité dans les communes, figurent parmi les politiques volontaires amplifiées.

Le plan anti-crise, accélérateur de projets

Pour la deuxième année consécutive, cet effort d’investissement se verra dopé par le plan d’actions contre la crise. D’une durée de cinq ans, ce plan, véritable accélérateur de projets, permet d’intervenir rapidement sur des investissements stratégiques dans des secteurs qui génèrent du travail pour les entreprises et de l’emploi.

Une gestion saine

Au final, en 2010, toutes les politiques publiques y compris les politiques volontaires (sport, culture, environnement, tourisme, agriculture….) sont maintenues sans recours au levier fiscal.

Ainsi, alors qu’en France, une vingtaine de Conseils généraux se voient cette année contraints d’opérer des coupes franches dans leurs dépenses du fait du contexte budgétaire, le Conseil général peut encore s’appuyer sur une bonne gestion et du coup, ne sacrifier aucune politique publique. Mais pour combien de temps ? Au delà de 2010, les incertitudes sur la reprise économique et les effets des réformes sur les équilibres budgétaires des collectivités le contraindront certainement à opérer des choix difficiles.

Avec 542 millions d’euros injectés en 2010 dans l’économie locale, le Conseil général s’affiche toujours comme le premier département de France en matière d’investissement. Selon les calculs économiques, à chaque million d’euros investis par le Conseil général correspond une dizaine d’emplois salariés.

Impôts « ménages » : pas de hausse des taux en 2010

Pour la 4e année consécutive, le Conseil général n’augmente pas en 2010 ses trois taux d’imposition.

  • Taxe d’habitation : 9,19%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 9,80%
  • Taxe sur le foncier bâti : 10,85%

Il se peut que malgré la stabilité fiscale voulue par le Conseil général, vous constatiez tout de même une hausse de vos impôts locaux alors dues à l’augmentation des bases de l’Etat ou à la hausse des taux des autres collectivités.

Un endettement maîtrisé

Pour tenir ses engagements sans avoir recours au levier fiscal, le Conseil général s’appuie sur sa bonne capacité d’autofinancement et sur le recours à l’emprunt qui, fatalement cette année dans un contexte général de tension budgétaire augmente de 23%. Mais là encore sans risque… comme en témoigne son taux d’endettement par habitant à 109 € contre plus de 300 euros en moyenne au niveau national.



Des aides exceptionnelles pour les Alpilles

Le Conseil général vient en aide à la vingtaine de communes des Alpilles touchées par les intempéries du début de l’année. La voirie, la forêt et l’agriculture en sont bénéficiaires.

Le dernier épisode de neige qui s’est abattu sur les Alpilles au nord du département, a causé début janvier d’importants problèmes de circulation, des coupures de courant de plusieurs heures et des dégâts de voirie. La forêt et les exploitations agricoles, des serres et des oliveraies, ont été également dégradées.

Dès l’annonce, le SDIS 13 a réagi immédiatement en renforçant les chaînes de commandement, les gardes et les moyens matériels avec le concours des forestiers-sapeurs engagés dans le dispositif.

A l’initiative du président du Conseil général, une réunion de crise s’est tenue à Saint-Rémy-de-Provence en présence des maires des communes et des conseillers généraux concernés et des services des Routes et du SDIS. Hervé Chérubini, rapporteur du budget, Jacky Gérard délégué à l’Environnement, Claude Vulpian pour l’agriculture, Jean-Pierre Maggi délégué à l’aide aux communes et Maurice Brès étaient présents.

Suite aux premiers bilans des experts, plusieurs mesures ont été annoncées par Jean-Noël Guérini lors d’une seconde entrevue une semaine plus tard à Fontvieille : 3 millions et demi d’euros de dotation vont être répartis entre 3 grands secteurs,

2,4 millions d’euros iront aux voiries communales, 600 000 euros à la réhabilitation de la forêt et 500 000 euros à l’agriculture.

En effet, on estime d’ores et déjà les dégâts survenus sur les voiries départementales et communales de 25 communes des Alpilles à 6 millions d’euros consacrés à des travaux de reprofilage, de revêtement de pontage des fissures, de réparation de canalisations... Alors que les forestiers sapeurs sont déjà en action, 200 hectares de massifs forestiers (forêt communale et forêt privée, PIDAF, bordures de routes encombrées de chablis…) vont être réhabilités.

Du côté des filières agricole, l’élevage de gibier, avicole, les cultures sous abri (tunnels en plastique, serres vitrées, oliveraies, culture de plein champ… sont touchées à Eygalières, Molégès, Noves, Chateaurenard, Rognonas, Barbentane, Graveson, Eyragues ou Saint-Rémy-de-Provence. Quelques pistes sont envisagées à ce jour : une aide au nettoyage des parcelles, une aide d’indemnisation complémentaire en à l’Etat en cas de reconnaissance de l’état de calamité agricole et une éventuelle intervention plafonnée pour certaines situations d’exception.

Jean-Noël Guérini a précisé que «l’aide de 3, 5 millions d’euros sera votée lors de la séance du budget du 26 mars prochain».

*Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier



Le Conseil débloque 150 000€ pour reconstruire un orphelinat

Après le terrible séisme qui a touché Haïti en janvier dernier, Jean-Noël Guérini a proposé de débloquer une somme de 150 000€. Pour aider à un projet de reconstruction d’un orphelinat.

L’ assemblée départementale ne pouvait pas rester les bars croisés, à simplement constater et commenter l’horreur subie par le peuple haïtien, après le terrible tremblement de terre qui a touché l’île en janvier dernier. C’est pourquoi Jean-Noël Guérini, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, a proposé le vote, dans le cadre du budget primitif, d’une somme de 150 000 euros,

« pour financer un projet précis dont nous pourrions suivre la réalisation de bout à bout. » Il pourrait s’agit de la reconstruction d’un orphelinat à Port-au-Prince. Une mission a été conjointement confiée à Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale déléguée à la Méditerranée, et à Michel Amiel, vice-président du CG13 délégué à la Protection de l’enfance, à la prévention sanitaire et à la protection maternelle et infantile, afin qu’ils déterminent une structure associative et un contenu.



Pas de hausse d’impôt mais toujours de l’investissement

Habituellement débattues à l’automne, les orientations budgétaires ont, pour 2010, attendu l’hiver, suppression de la taxe professionnelle depuis le 1er janvier oblige. Une taxe qui représentait pour l’institution départementale 282 millions d’euros. Malgré des recettes du Conseil général en recul en raison de la crise économique, malgré une forte augmentation du chômage en 2009, malgré une baisse des droits de mutation avec 64 M€ en moins,

le Conseil général des Bouches-du-Rhône n’augmentera pas les impôts, pour la 4e année consécutive, « pour ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages », a insisté Hervé Chérubini, rapporteur général du budget. Dans le même temps, l’investissement sera maintenu, avec 540 M€, « une carte maîtresse pour le rayonnement de ce département mais surtout un élément clé pour soutenir nos entreprises », a souligné Jean-Noël Guérini, président du CG13.



Le Conseil général débloque une aide d’urgence de 500 000€ en faveur de la filière fruits et légumes des Bouches-du-Rhône

Le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a décidé de réserver une enveloppe de 500 000€ destinée à soutenir les producteurs de la filière fruits et légumes des Bouches-du-Rhône. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale en séance publique vendredi 23 octobre 2009.

L’intervention du Conseil général s’effectuera dans le cadre réglementaire et en complément des dispositions prises par l’Etat, mesures qui devraient être présentées prochainement.

Jean-Noël Guérini a par ailleurs indiqué qu’il réunirait prochainement une conférence agricole réunissant représentants du monde professionnel, élus et responsables des services de l’Etat. Des propositions concrètes devront être élaborées afin de mettre en place le plus rapidement possible des mesures efficaces à court et moyen terme.

Enfin, les conseillers généraux ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux revendications des producteurs de fruits et légumes.

Rappelons que le département des Bouches-du-Rhône est le premier producteur national de fruits et légumes, secteur qui emploie aujourd’hui directement ou indirectement 20 000 personnes.

La campagne d’été 2009 s’avère véritablement catastrophique et signe l’une des pires crises que la filière ait connu ces dernières années avec des pertes de chiffres d’affaires évaluées à ce jour à plus de 100 M€ par la Chambre d’agriculture. Des dizaines d’exploitants risquent aujourd’hui de cesser toute activité, soit qu’ils n’ont pas la capacité financière de redémarrer une nouvelle campagne, soit pour certains, souvent les plus âgés ou les plus fragiles économiquement, qu’ils n’envisagent plus aucun avenir.

Téléchargez la motion de soutien aux revendications des producteurs de fruits et légumes



Le Conseil général soutient la santé publique

Depuis 10 ans, près de 13 millions d’euros ont été investis par le Conseil général à l’AP-HM. Ces financements ont permis la concrétisation de projets d’innovation médicale et l’acquisition d’équipements ultra-sophistiqués au service de tous les patients.

Plus qu’un symbole. Des actes surtout. Lors d’une conférence de presse lundi à l’hôpital Nord, Jean-Noël Guérini, président du Conseil général 13, est venu dire son attachement et plus encore son soutien à la santé publique, partout et pour tous. Le lieu de l’hôpital Nord n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il est prévu de constituer un pôle important de cancérologie, pour lequel le Conseil général apportera une contribution de 4 millions d’euros. Ce pôle, équipé des derniers équipements nés de la technologie, complètera les installations de l’Institut Paoli-Calmettes dans les quartiers Sud de Marseille et, pour le centre, de la Timone.

Le Conseil général 13 participera notamment au financement d’un appareil de tomothérapie, une radiothérapie couplée à un scanner qui permet un meilleur traitement sans risquer de faire des dégâts autour de la tumeur. Une avancée essentielle pour les malades.

Jean-Paul Segade, directeur général de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille, a été lundi on ne peut plus clair,

« en bon auvergnat » qu’il est : «  C’est très simple, certains choses n’auraient pu être faites ou auraient été reportées, sans l’aide financière du Conseil général. J’insiste, a-t-il même ajouté : la collectivité territoriale n’est pas obligée de nous soutenir. »

C’est pourtant ce qu’elle fait, notamment grâce à l’action du Conseil départemental de santé publique, placée sous la houlette du Pr Weiller et du Dr Amiel, vice-président du Conseil général délégué à la santé. Ce Conseil instruit depuis 2002 les demandes de subvention pour les équipements médicaux. « Si le Conseil ne peut pas chaque fois se substituer à l’Etat, nous apporterons cependant notre pierre à l’édifice d’une médecine moderne et performante à la portée de chacun. »

Pour Jean-Paul Segade, l’hôpital de demain doit être capable d’investir, dans l’objectif « d’attirer des jeunes médecins » et des chercheurs. Bref, devenir une pépinière de jeunes talents. Car, comme l’a confié Guy Moulin, président de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HM, « l’aide du CG13 est très appréciée et appréciable. Grâce à cette aide financière, de nombreux appareillages ont été mis en place, en oncologie, dans la chirurgie du thorax, dans le plateau de radiothérapie, etc. Nous proposons une médecine moderne, de référence. »



Pour un grand débat public sur les missions de la Poste

La poste

Lors de la Commission permanente du 2 octobre dernier, la majorité du Conseil général a adopté une motion relative au service public de La Poste. Rappelant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, le Conseil général souligne que le service public de La Poste appartient à toutes

et à tous, refuse toute privatisation de La Poste sous couvert de changement de statut, et demande au gouvernement l’ouverture d’un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu à la population, particulièrement en milieu rural et dans les quartiers populaires.

Téléchargez la motion relative au Service Public de La Poste



Centre-ville : l’essentiel, c’est le rayonnement et le développement de Marseille

Vieux Port de Marseille

Jean-Noël Guérini a tenu vendredi 17 septembre à Marseille une conférence de presse commune avec le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, pour tracer les grandes lignes de l’avenir du centre-ville de Marseille, avec, comme objectif, la réussite de l’événement « Marseille-Provence capitale européenne de la culture » en 2013.

« Ce rendez-vous s’inscrit naturellement dans le cadre de l'exercice de nos responsabilités et des relations de travail normales entre responsables de collectivités », a précisé le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Car, « dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets, qu’ils soient structurants ou bien qu’ils touchent à la vie quotidienne de tous les habitants, le Conseil général ne se contente pas d'être un simple financeur. Il est également co-producteur de projets. »

A l'image de ce qui se passe dans de grandes capitales européennes, le président Guérini a souhaité que les investissements, les initiatives et les projets « favorisent et accélèrent les changements dans l'hyper-centre de Marseille ». S'il constate « un gros retard à combler », « le projet de semi-piétonisation du Vieux-Port est l’un des instruments qui permettra de renforcer cette attractivité. Il doit être le symbole d'un nouveau rapport à la cité, un geste emblématique, porteur de sens. » Si la « Mission Centre-Ville » a effectué un travail remarquable, il est temps aujourd’hui, « afin de privilégier l'efficacité », que cette Mission se fonde « au sein d'une structure

opérationnelle plus souple, facilitant les prises de décision rapides. » Ainsi, Jean-Noël Guérini annonce : « C'est pour cela que nous avons convenu, avec Jean-Claude Gaudin, de co–présider l'association qui va se mettre en place et qui travaillera dans la plus totale transparence pour mener à bien ce projet ».

Un projet ambitieux qui sera mené à bien grâce, notamment au plan quinquennal de 500 millions d’euros voté en décembre 2008 par le Conseil général 13, un plan qui mobilise notamment 250 millions d’euros pour la Communauté Urbaine, principalement dans le domaine de l’aménagement urbain, du cadre de vie et des transports.

Et de conclure : « L'essentiel, aujourd’hui, c'est le rayonnement et le développement de Marseille. Comment ne pas évoquer le rendez-vous de 2013 ? Nous avons une obligation de réussite qui appelle une mobilisation constante ».

En savoir plus


Le CG13 finance les projets de revitalisation de Marseille



Publications légales

Le Conseil général met à la disposition du public (de 13h à 17h) : la décision modificative n°1 du budget départemental pour 2009 et le compte administratif 2008 et ses annexes. Ces documents peuvent être consultés à l’Hôtel du Département, direction des services généraux- Service de la documentation.

Après adoption du compte administratif 2008, les données synthétiques sur la situation financière du département sont les suivantes :

  • Dépenses de fonctionnement en €/habitant : 805,62€
  • Produit des impositions directes/hab. : 332,48€
  • Recettes de fonctionnement/hab. : 1015,56€
  • Dépenses d’équipement brut/hab. : 183,55€
  • Encours de la dette/hab. : 77,68€
  • DGF/hab : 209,21€
  • Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement : 18,53%
  • Coefficient mobilisation potentiel fiscal : 71,70%
  • Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : 81,48%
  • Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 18,07%
  • Encours dette /recettes réelles de fonctionnement : 7,65%


Transports : le Syndicat mixte est né

le syndicat mixte est né

Jeudi après-midi, au cœur de l’Hôtel du département, le syndicat mixte des transports est né et le premier conseil d’administration s’est tenu pour lancer officiellement la structure départementale. Structure qui réunit des partenaires privilégiés, fédérés pour répondre aux objectifs clairement affichés par le président du syndicat Jean- Noël Guérini. Autour du Conseil général des Bouches-du-Rhône, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les communautés d’agglomération d’Aubagne et de l’Etoile, du pays de Martigues, de Berre-Salon, le SAN Ouest-Provence et enfin la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue travailleront dans le même sens pour « rattraper le retard et offrir un réseau fiable, clairement identifié et qui inspire confiance », a résumé M. Guérini.

Les premiers chantiers seront mis en branle dès le prochain CA du 2 juillet, afin que le syndicat mixte des transports soit rapidement « opérationnel. » Après un état des lieux général des transports dans le département, bilan qui sera effectué par un cabinet indépendant, la structure devra réfléchir et agir pour coordonner les services, gérer la communication et l’information en intégrant l’association Le Pilote (www.lepilote.com), consulté 7 000 fois par jour. Le syndicat aura également pour mission d’unifier la tarification et la billettique sans pour autant toucher, « pour l’instant », à l’identité de chaque organisme de transport.

Les perspectives se veulent ambitieuses avec, comme l’a confié Jean-Noël Guérini, « une mutualisation des financements. » On sait que le Conseil général a déjà réservé 50 millions d’euros dans le cadre du plan quinquennal contre la crise de 500 millions d’euros, voté le 12 décembre dernier. « C’est le CA qui déterminera les choix, les priorités et les investissements. »

Si les enjeux sont bien évidemment économiques, puisqu’actuellement « pas moins de huit autorités organisatrices de transport hors Conseil général se partagent la gestion du réseau départemental sans cohérence », ils sont également environnementaux et culturels. Parce qu’on fonctionne toujours mieux en équipe.



Le Syndicat mixte des Transports des Bouches-du-Rhône est né



Une chance exceptionnelle pour le Grand Marseille

Eugène Caselli et Jean-Noël Guérini

C’est un moment historique qu’a connu le jeudi 2 avril l’Hôtel du département, avec la signature du contrat-cadre de 250 millions d’euros entre le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Très vite, alors que la crise économique mondiale s’abattait sur la France en fin d’année 2008, le président du département Jean-Noël Guérini décidait de lancer un plan de contre-attaque pour agir contre la crise. C’est pourquoi un volet du plan d’action contre la crise, qui s’élève à 500 M€, entend bien contribuer au renforcement du rôle métropolitain de Marseille.

« Une enveloppe de 250 millions d’euros sera répartie, projet par projet, sur la base de dossiers discutés et nécessaires, avec un souci de gestion rigoureuse et devront pour certains avoir une traduction sur le pouvoir d’achat des habitants », rappelle Jean-Noël Guérini.

Pour Eugène Caselli, président de la Communauté urbaine, « c’est une chance exceptionnelle pour l’aire métropolitaine marseillaise de bénéficier d’une aide aussi importante. Grâce aux 250 M€ du Conseil général, nous allons accroître notre capacité d’investissement sur les cinq ans à venir. »

Les investissements se déploieront équitablement en privilégiant trois domaines : un programme de 150 M€ est prévu pour le volet transports, en soutien aux projets majeurs de la communauté urbaine et ses 18 communes. Un programme de 50 M€ sur le volet voirie est également lancé et enfin, 50 M€ sont réservés à un programme « Cadre de vie », dont 20 M€ destinés à l’amélioration de la propreté et 30 M€ consacrés à des opérations de réaménagement du centre-ville de Marseille, et en particulier la semi-piétonnisation du Vieux-Port.



Agir contre la crise

Conseil général 13

Lors de la séance publique du 20 mars dernier, l'assemblée départementale a voté les projets du plan d'actions contre la crise déployés par le Conseil général sur le territoire de l'agglomération marseillaise et sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône.

En trois mois, les maires du département d'un côté, les représentants de la Communauté urbaine de Marseille de l'autre, ont étudié, lors de différentes réunions de travail avec le Conseil général, les projets devant s'inscrire dans le plan d'actions contre la crise déployé par le Conseil général et voté à l'unanimité fin décembre 2008.

Des projets nouveaux, concrets et utiles

Au vu du contexte exceptionnel de la crise, le Conseil général s'est attaché tout au long de ce travail à défendre des projets utiles, concrets, dont les effets sur l'économie locale se mesureront rapidement, le tout dans un souci de gestion rigoureuse des deniers publics. C'est sur cette base que les projets du plan d'actions contre la crise ont été élaborés.

D'un montant de 500 millions d'euros, ce plan cible des investissements stratégiques sur des domaines d'activités qui génèrent de l'activité pour les entreprises, des commandes, de l'emploi, et trouvent une traduction sur le pouvoir d'achat des habitants des Bouches-du-Rhône.

Quatre grands domaines sont concernés : la voirie, les transports, le logement, le cadre de vie.

Séance publique du Conseil général du 20 mars 2009



Routes, transports et logement pour le 13

Le plan se décline en deux volets. Une moitié de l'enveloppe, 250 millions d'euros, pour les investissements stratégiques sur l'ensemble du département :

- 150 millions d'euros pour structurer le réseau routier départemental répartis autour de 7 projets structurants : liaison A8-RD6, RD9 Lavéra (Martigues), contournement Est d'Arles, déviation de Saint-Pons RD543 et passage à niveau, LINEA (RD4d), RD268 requalification de la desserte Grand Port Maritime de Marseille et enfin desserte sud de l'aéroport entre D9 et D48.

- 50 millions d'euros concernant le logement pour une aide à la construction et à la rénovation du secteur social afin d'aider les familles dans leur recherche de logement et

de soutenir le BTP, secteur particulièrement touché par la crise. Sur ce dernier point, le 12 mars dernier, le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, et 70 maires du département ont planché sur la crise du logement et du foncier dans les Bouches-du-Rhône. Cette réunion a permis de jeter les bases d'un Plan d'actions pour le logement.

- 50 millions d'euros pour le Syndicat mixte des Transports. Fédérant les différentes autorités organisatrices de transports des Bouches-du-Rhône, il doit permettre de définir une offre de transports collectifs commune et multimodale, dans un département qui accuse un lourd retard en la matière.



Métro, voiries, parcs relais... pour l'agglomération marseillaise

L'autre moitié du plan contre la crise, 250 millions d'euros, concerne les projets qui renforcent le rôle métropolitain de Marseille par des aides spécifiques affectées à la Communauté urbaine. Sur ce second volet, trois axes ont été privilégiés :

- les transports à hauteur de 150 millions d'euros. Le plan apportera son soutien à divers projets majeurs comme le prolongement de la ligne 2 du métro depuis la station Bougainville, la création de parcs-relais et de pôles d'échanges multimodaux, aménagements de lignes de bus de la RTM, création de voies pour l'amélioration de l'accessibilité des sites universitaires, sécurisation du métro...

- Le cadre de vie à hauteur de 50 millions d'euros avec un programme d'amélioration de la propreté, le réaménagement du centre ville de Marseille avec la semi-piétonisation du Vieux Port, dans le cadre d'une politique privilégiant le dialogue avec l'ensemble des riverains concernés par ce projet.

- La voirie à hauteur de 50 millions d'euros.

Ces projets concernant le territoire de l'agglomération marseillaise feront l'objet dans les prochains jours d'une convention-cadre avec la Communauté urbaine de Marseille.



Des taux d'imposition stables

Ce plan, qui vient en complément des 551 M€ d'investissements inscrits au budget primitif 2009 du Conseil général, s'effectue sans augmentation de la fiscalité. Les taux d'imposition 2009, également soumis au vote lors de la séance publique du 20 mars derniers, sont stables pour la 3e année consécutive.

Taux des taxes locales 2009

Taxe d'habitation

9,19 %

Taxe sur le foncier bâti

10,85 %

Taxe sur le foncier non bâti

9,80 %

Taxe professionnelle

7,08 %






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