L'instance consultative

Le Conseil Départemental de Concertation (C.D.C.) est une instance consultative qui a été créée en 1994 avec 80 membres. Il en comprend aujourd'hui plus d'une centaine. Si les Conseils régionaux sont tenus par la loi de se doter d'un Conseil économique et social ce n'est pas le cas des Conseils généraux. Pour autant, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a été l'une des premières institutions départementales à se doter d'une telle instance consultative.

Qui ?

La coordination et la force de proposition du C.D.C. sont assurées par un bureau de 16 membres dirigé par un Président, M. Maurice Parodi assisté de deux Vice-présidents, M. Roger Mongereau et Mme Aline Marrone
M. Eric Schneider, Secrétaire général.

Au-delà du Bureau, le C.D.C. compte une centaine de membres, repartis en 4 collèges constitutifs :

Collège des organismes professionnels,
Collège des organisations syndicales,
Collège de la vie collective,
Collège des personnalités qualifiées.

Pourquoi ?

Le C.D.C. a pour vocation de donner son avis sur les interventions et les politiques relevant des compétences du Conseil général.

Etudes, réflexions, critiques, propositions, telles sont les missions du C.D.C. qui élabore, à l'issue de ses séances de travail, des rapports et émet des avis.

Le C.D.C. est organisé en 5 commissions de travail qui s'articulent autour de ses grands domaines de compétence : Solidarité, Affaires Economiques, Finances et Relations internationales, Cadre de vie, Jeunesse.

Chaque commission se réunit une fois par mois.

Comment ?

PROCÉDURE NORMALE

1 ÈRE ÉTAPE

La procédure d'adoption des avis du C.D.C. peut prendre plusieurs formes :

La saisine : le C.D.C. est saisi par le Conseil général.

L'auto-saisine : lorsque la saisine provient des membres du C.D.C. sous la responsabilité de son Bureau.

2 ÈME ÉTAPE

Le dossier est proposé à l'une des 5 commissions :

le bureau valide la candidature du rapporteur choisi par la commission

le rapport est élaboré en étroite collaboration avec les services du Conseil général.

3 ÈME ÉTAPE

Il est débattu en commission : le rapporteur soumet les propositions de l'avis au vote des membres de la commission.

4 ÈME ÉTAPE

L'avis est ensuite présenté, amendé et adopté par vote en assemblée plénière. L'avis adopté est transmis au Président du Conseil général.

Les avis contribuent ainsi à l'élaboration de documents que les services du Département proposent à l'adoption par l'assemblée départementale seule habilitée à déterminer les axes de sa politique.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Il est également prévu une procédure accélérée, lorsque le Président du Conseil général saisit le C.D.C. dans l'urgence, pour un avis sur des sujets d'actualité comme ITER, la L.G.V., le schéma d'aménagement régional...

Quels effets ?

Depuis sa création, le C.D.C. a adopté 120 avis en séance plénière et environ 30 rapports sont aujourd'hui en cours.

L'impact des avis du C.D.C. a pu être apprécié dans les décisions du Conseil général dans lesquelles bon nombre de propositions sont venues conforter et affiner les politiques engagées par les élus.

Ainsi, au fil du temps, un travail en synergie s'est instauré entre le C.D.C., les élus et les services du Conseil général.

Les perspectives

Une des ambitions du C.D.C. est de dégager des transversalités pour permettre une plus grande cohérence entre les différents dispositifs et politiques du Département.

A l'avenir et afin d'améliorer la lisibilité de l'action publique, le C.D.C., qui est un organisme d'aide à la décision, pourrait trouver sa place dans un comité plus vaste dont la mission serait l'évaluation des politiques publiques locales.

Pionnier dans cette expérience, avec le département de l'Aude, le C.D.C., par la qualité de ses travaux et la pertinence de ses avis, a montré que la démocratie participative pouvait renforcer la démocratie représentative. L'exemple semble porter ses fruits bien au-delà des Bouches-du-Rhône, puisque deux autres départements au moins (le Nord et le Vaucluse) ont déjà suivi le modèle ; un troisième (la Nièvre) va bientôt l'adopter.