Nos partenaires
Les sites du CG
Insertion
Chapitre 5 : Insertion
1ère partie : L’allocation R.S.A
- 5-1-1 : Conditions d’admission de l’allocataire et des membres du foyer
- 5-1-2 : Conditions de ressources
- 5-1-3 : Conditions d’ouverture du droit au R.S.A liées à la nationalité
- 5-1-4 : Cas particuliers
- 5-1-5 : Modalités d’admission, et motifs de suspension, de radiation et de rétablissement du RSA
- 5-1-6 : Détermination et revalorisation
2ème partie : Les actions d’insertion
- 5-2-1 : Contrat d’orientation (remplace la fiche « contrat d’insertion »)
- 5-2-2 : Le contrat d’engagement réciproque
- 5-2-3 les contrats aidés – les contrats d’avenir (CA) – le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- 5-2-4 : Actions collectives
- 5-2-5 : Actions individuelles – formation à l’épreuve pratique du permis de conduire B
- 5-2-6 : Actions individuelles – aide à la création ou à la reprise d’entreprises
- 5-2-7 : Actions individuelles – aide aux projets individuels de formation
- 5-2-8 : Fonds d’aide à l’insertion
- 5-2-9 : Actions individuelles – aide à la gratuité des transports en commun
Annexes au chapitre 5
- 5-A-1 : Les instances : les instances d’instruction du R.S.A
- 5-A-2 : Les instances : les organismes payeurs
- 5-A-3 : Les instances : les instances de recours de l’allocation
- 5-A-4 : Le Conseil Départemental d’Insertion (CDI)
- 5-A-5 : L’équipe pluridisciplinaire départementale
en un clic
[Cg13]
Marchés publics
[Cg13]
Recueil des actes administratifs
[Cg13]
Le Cg13 recrute
[Cg13]
La documentation
[Cg13]
Le CG13 à votre écoute
[Cg13]
Ventes immobilières















