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Guide des aides aux communes
Elus, techniciens, gestionnaires, responsables, accédez en un clic à toutes les aides aux communes.
Ce document téléchargeable vous explique les aides et dispositifs que le Conseil général accorde aux communes, en fonction des besoins, de la nature des travaux et du nombre d’habitants. Constitution de dossiers, modalités d’attribution, méthodologie, délais, en quelques pages, vous pourrez tout savoir sur la façon de déposer votre demande. Vous pouvez soit télécharger l’ensemble du guide, soit vous rendre directement sur la page qui vous intéresse.
- Téléchargez toutes les fiches du guide des aides aux communes (.pdf, 1.1 Mo)Ou, téléchargez la fiche souhaitée en cliquant dessus.
Fiches du guide des aides aux communes
- Fiche N°1 Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
- Fiche N°2 Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement
- Fiche N°3 Aide du Département aux travaux de proximité
- Fiche N°4 Aide aux acquisitions foncières et immobilières
- Fiche N°5 Sites d'activités économiques : encouragement aux études d’ensemble
- Fiche N°6 Création de sites d'activité
- Fiche N°7 Réhabilitation de friches à vocation économique
- Fiche N°8 Acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares en milieu naturel
- Fiche N°9 Intégration dans l'environnement des ouvrages de distribution électrique
- Fiche N°10 Intégration dans l'environnement des réseaux de télécommunications
- Fiche N°11 Travaux d'équipement rural
- Fiche N°12 Travaux de sécurité routière
- Fiche N°13 Fonds d’Assistance aux communes pour l’aménagement et la gestion agricole
- Fiche N°14 Gestion durable des déchets
- Fiche N°15 Aide du Département à la conservation des monuments historiques
- Fiche N°16 Aide du Département à la conservation du patrimoine bâti et des objets mobiliers non protégés
- Fiche N°17 Aide à la sécurisation de l'alimentation en eau potable
- Fiche N°18 Aide à l'amélioration de l'assainissement sanitaire et à la mise aux normes des stations d'épuration
- Fiche N°19 Aide à la conservation et à la consultation des fonds d'archives
- Fiche N°20 Aide à l’aménagement des bibliothèques normatives
- Fiche N°21 Aide à la construction et à l'amélioration des Gendarmeries communales
- Fiche N°22 Aide à l’équipement des salles de spectacle, des salles de cinéma municipales et des salles d’exposition
- Fiche N°23 Aide à l’équipement des écoles municipales de musique et de danse
- Fiche N°24 Aide à l'équipement des espaces d'accueil des Offices de Tourisme et des Syndicats d'Initiative
- Fiche N°25 Aide aux projets de Développement Touristique Local
- Fiche N°26 Aide aux Comités Communaux Feu de Forêts (CCFF)
- Fiche N°27 Aide à l’amélioration des forêts communales
- Fiche N°28 Aide à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques
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