Agence Technique Départementale : ATD 13

Répondre aux préoccupations des élus locaux dans l'exercice quotidien de leurs compétences, c'est dans ce but que le Conseil général a créé en 2003 l'Agence Technique Départementale (ATD13).

Dans un contexte inflationniste sur les plans juridiques et législatifs marqué par les règles de l'intercommunalité et par les nouvelles responsabilités héritées de la décentralisation, les élus locaux et notamment des petites et moyennes communes rencontrent des difficultés dans la gestion quotidienne de leur collectivité.

Face à cette situation, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a appliqué les lois Defferre (1982) liées à la décentralisation et s'est  doté en 2003 d'une Agence technique départementale en application de l'article L.5511-1 du CGCT. Basée à Vitrolles sur le Technoparc du Griffon, au carrefour central du département, l'ATD13 est un établissement public ouvert aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. L'ATD13 assure deux missions essentielles : l'assistance technique, juridique, et financière aux collectivités et la formation des élus.

127 adhérents dans les rangs de l'ATD13

L'ATD13 compte parmi ses adhérents 105 communes (sur les 120 communes du département) et 22 groupements. Preuve de son rôle de proximité et de son utilité, 35 % des communes adhérentes sont des petites structures, de 2000 à 5000 habitants et 30 % de 5000 à 10000 habitants.

L'assistance technique, juridique et financière

L'agence apporte des conseils juridiques et financiers sur des problèmes précis sur lesquels les collectivités n'ont pas, en interne, la possibilité de fournir une réponse (pouvoir de police, responsabilité du maire, état civil, urbanisme, patrimoine, environnement, commande publique...). Depuis sa création, l'ATD13 a traité plus de 3000 dossiers juridiques pouvant représenter une simple demande d'analyse de documents liés à l'administration générale jusqu'à des analyses juridiques sur des cas très précis dans tous les domaines d'intervention de la collectivité, excepté les ressources humaines.

Un plan de formation pour les élus

L'ATD13 est également une structure de formation à destination des élus locaux. Ainsi, un plan de formation est opérationnel tout au long de l'année. Il se décompose en deux axes : des formations relatives aux compétences et aux techniques de gestion des collectivités locales, à la fois sur des sujets classiques (finances, marchés publics, urbanisme) et sur des thèmes émergents (développement durable, conduite de projet), et des formations dont l'objectif est de sensibiliser les élus à des sujets précis qui les concernent dans la conduite quotidienne de l'action municipale (organiser la concertation locale, la communication à l'approche des élections...) ainsi que des formations liées au développement des compétences de la fonction d'élu (prendre la parole en public, la gestion du temps...). Environ 25 thèmes de formations sont ainsi proposés aux élus des collectivités adhérentes chaque année. Dispensées soit dans les locaux de l'agence à Vitrolles soit dans les communes afin de favoriser la relation de proximité, ces formations, outre l'objectif de parfaire les compétences des élus, sont des rencontres où l'interactivité des stagiaires est privilégiée et au cours desquelles les échanges d'expériences sont favorisés.

De 2004 à 2012, on compte près de 5700 participants aux formations pour 240 journées

Le conseil d'administration de l'ATD13

L'établissement public administratif, est administré par un conseil d'administration composé de 17 membres dont 8 maires et 8 conseillers généraux, présidé de droit par Jean-Noël Guérini, président du Conseil général. Depuis juillet 2008, la présidence déléguée à été confiée à Jacky Gérard, vice-président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et maire de Saint Cannat qui est assisté par deux vice-présidents (un maire et un conseiller général).

Un partenariat fort avec l'Union des Maires 13

L'ATD13 a établi depuis sa création un partenariat fort avec l'Union des Maires, dont le président Roland Darrouzes, siège au bureau de l'établissement public. Dans le cadre de ce partenariat, l'ATD13 et l'Union des Maires proposent des formations pour les élus de l'ensemble des communes du département.

L'adhésion à l'ATD13

L'adhésion annuelle des communes à l'ATD13 est basée sur le calcul du nombre d'habitants par 0,25 centimes d'euro. Concernant les établissements publics de coopération intercommunale, un régime forfaitaire est applicable basé sur la population représentée, pour les syndicats mixtes à vocation unique, le calcul est en fonction de la masse salariale. L'adhésion à l'ATD13 permet d'obtenir des réponses précises aux questions d'ordres juridique, technique et financier sur l'administration de la collectivité et ouvre la participation des élus au plan de formation.

Etablissement Public Administratif, l'ATD13 fonctionne sur un budget abondé par une participation du Conseil général et par les cotisations des communes et des EPCI adhérents. Son budget annuel atteint les 700 000 euros. Son équipe composée de 6 personnes est dirigée depuis juillet 2008 par Olivier Gassend, juriste de formation.

L'équipe compte 3 juristes, une chargée de la formation et de la communication, une responsable de l'administration et des ressources humaines et une secrétaire.

Plus d'infos sur l'ATD13 :

www.atd13.fr
info@atd13.fr
formation@atd13.fr

ATD13
511 Route de la Seds Technoparc du griffon
13127 Vitrolles

Consulter le plan

Tél. : 04 42 46 71 20
Fax : 04 42 46 71 29